Ces réunions ont eu lieu pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l’article L.2242.1 et suivants du code du Travail.
Entrées et Sorties du personnel :
Entrées
Madame est embauchée du 1er septembre 2025 jusqu’au 12 juin 2026 en CDD à temps partiel pour 7 heures hebdomadaires en tant qu’Aide-Laboratoire.
Monsieur est embauché du 4 septembre 2025 jusqu’au 3 juillet 2026 en CDD partiel pour 19,50 heures hebdomadaires en tant que Surveillant.
Départs
Monsieur embauché jusqu’au 30 juin 2025 en CDD à temps partiel pour 19,50 heures hebdomadaires.
Monsieur embauché jusqu’au 13 juin 2025 en CDD à temps partiel pour 7 heures hebdomadaires.
Réductions d’horaires, Néant Maintien des Personnels
Monsieur est embauché à partir du 1er Septembre 2025 jusqu’au 12 juin 2026 en CDD à temps partiel pour 7 heures hebdomadaires en tant qu’Aide-Laboratoire.
Rémunérations :
Le point de l’Enseignement Catholique est passé de 19,93 € au 1e Septembre 2024 à 20,03 € au 1er Septembre 2025, soit une augmentation de 0,50 %.
Les personnels OGEC ont bénéficié de la Prime Partage de la Valeur versée en Mars 2025 pour un montant global de 19 600,00 €. Selon les possibilités économiques et de la décision du Conseil d’Administration de l’OGEC de l’Institution Rey, la prime PPV pourrait être reconduite pour 2025/2026, mais il faut pour cela que les charges sociales et fiscales soient toujours exonérées. Dans le cas contraire, une prime pourrait être proposée avec un montant proposé.
Par ailleurs diverses primes sont versées en cours d’année à des Personnels.
Salaire moyen :
Trois catégories sont concernées par le calcul d’un salaire moyen :
Personnel « Responsable de Niveau - Vie scolaire » : le salaire moyen brut est de 2 746,34 €. Sont concernées les deux RDN à temps complet et une RDN à temps partiel (calcul ramené à un temps complet).
Personnel « Aide Laboratoire » : les deux personnels « Aide Laboratoire » recrutés en CDD perçoivent la même rémunération brute horaire en dehors des points liés à la personne.
Personnel « Surveillance » : les 3 salariés de « surveillance » en CDI et CDD ont la même rémunération en dehors des points liés à la personne sur la fiche de classification.
Les autres salariés en CDI ont un poste unique dans l’établissement.
Formations :
Les Personnels souhaitant faire une formation qualifiante pourront accéder à leur propre espace de formation.
Les formations non qualifiantes faites au cours de l’année scolaire 2024/2025 :
- Madame (Formation SST) décembre 2024 ; - Madame (Formation SST) octobre 2024 ; - Monsieur (Habilitation électrique) septembre 2024 ; - Les formations qualifiantes réalisées au cours de l’année scolaire : - Madame (Adjointe en Pastorale Scolaire) janvier 2024 à décembre 2025. La formation se poursuit jusqu’en janvier 2026. Madame bénéficiera, à la fin de cette formation, de l’obtention des point prévus par la Convention Collective.
Convention Collective :
La Convention « Convention Collective de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 » est bien appliquée depuis 1er septembre 2022 :
Heures supplémentaires un protocole d’accord a été signé le 25 Mars 2023 en respect de l’Article 5.2.1.3 de la Convention Collective
Télétravail : Le télétravail peut être ouvert aux salarié(e)s exerçants des activités qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi permanente dans les locaux de l’établissement. Ce télétravail occasionnel mis en œuvre à la demande du salarié pour satisfaire des besoins et attentes individuelles à condition que cela ne perturbe pas la bonne marche de l’établissement. Il pourrait
être mis en œuvre dans des circonstances exceptionnelles : problématique de transport (grève, panne, intempéries...), épisode de pollution, pandémie.
Prise en charge de la Mutuelle : l’Etablissement prend en charge 50 % du socle de la mutuelle obligatoire.
Critères classant : le Chef d’établissement s’est assuré avec chaque salarié(e) lors des entretiens Professionnels courant Novembre – Décembre 2023, si leurs critères classant correspondaient avec la définition des tableaux publiés par la Convention Collective. Les prochains entretiens professionnels auront lieu en décembre 2026.
Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de 50% de l’abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non-covoiturage, un justificatif de 200 euros de carburant. Pour ce qui est des véhicules électriques, un justificatif d’utilisation sera demandé aux salariés. Concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, elle est appliquée pour des postes équivalents (Mme et M. ). Pour ce qui est de la durée effective et de l’organisation du temps de travail : il n’y a pas de travail de nuit et 9 emplois à temps partiel, dont trois CDD. Travailleur handicapé : l’établissement n’est pas assujetti, son équivalent temps plein est inférieur au quota. Le droit à la déconnexion est respecté en vertu de la « Loi Travail » et du code du travail mis à jour le 10/05/2017, publié le 31/05/2017. Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er Septembre 2025 au 31 Août 2026. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et une version électronique leur sera transmise.
