Ces réunions ont eu lieu pour la Négociation Annuelle Obligatoire en vertu de l’article L.2242.1 et suivants du code du Travail.
Entrées et Sorties du personnel :
Départs Néant Réductions d’horaires, Néant Maintien des Personnels
Monsieur est embauché à partir du 2 Septembre 2024 jusqu’au 30 juin 2025 en CDD à temps partiel pour 19,50 heures hebdomadaires pour surveillance complémentaire du self et cafétéria principalement.
Monsieur est embauché à partir du 2 Septembre 2024 jusqu’au 13 juin 2025 en CDD à temps partiel pour 7 heures en tant qu’Aide-Laboratoire.
Monsieur est embauché à partir du 2 Septembre 2024 jusqu’au 13 juin 2025 en CDD à temps partiel pour 7 heures hebdomadaires en tant qu’Aide-Laboratoire.
Le contrat à Durée Déterminée de prévu jusqu’au 30 Juin 2024 a été transformé en Contrat à Durée Interminée le 10 juin 2024 par avenant à effet au 1er juillet 2024 et complété par avenant en date du 10 septembre 2024 pour 29 heures hebdomadaires pour surveillance et diverses tâches administratives.
Rémunérations :
Le point de l’Enseignement Catholique est passé de 19,73 € au 1e Septembre 2023 à 19,93 € au 1er Septembre 2024, soit une augmentation de 1,00 %.
Les personnels OGEC ont bénéficié de la Prime Partage de la Valeur versée en Mars 2024 pour un montant global de 16 600,00 €. Selon les possibilités économiques et de la décision du Conseil d’Administration de l’OGEC de l’Institution Rey, la prime PPV pourra être reconduite pour 2024/2025.
Par ailleurs diverses primes ont été versées en cours d’année à des Personnels.
Salaire moyen :
Deux catégories sont concernées par le calcul d’un salaire moyen :
Personnel « Responsable de Niveau - Vie scolaire » : le salaire moyen brut est de 2 786,70 €. Sont concernées les deux RDN à temps complet et la RDN à temps partiel (calcul ramené à un temps complet).
Personnel « Aide Laboratoire » : les deux personnels recrutés en CDD perçoivent la même rémunération brute horaire (avant ancienneté).
Personnel « Surveillance » : les salaires des deux personnels de surveillance (en CDI et CDD) répondent à l’Article L1242-15 du Code du Travail.
Les autres salariés en CDI ou en CDD ont un poste unique dans l’établissement.
Formations :
Les Personnels souhaitant faire une formation qualifiante pourront accéder à leur propre espace de formation.
Les formations non qualifiantes prévues au cours de l’année scolaire :
- Madame ( Formation SST) décembre 2024 ; - Madame (Formation SST) octobre 2024 ; - Monsieur (Habilitation électrique) septembre 2024 ; - Les formations qualifiantes prévues au cours de l’année scolaire : - Madame (Adjointe en Pastorale Scolaire) janvier 2024 à décembre 2025.
Convention Collective :
La Convention « Convention Collective de l’Enseignement Privé non lucratif (EPNL) IDCC 3218 » est bien appliquée depuis 1er septembre 2022 :
Heures supplémentaires un protocole d’accord a été signé le 25 Mars 2023 en respect de l’Article 5.2.1.3 de la Convention Collective.
Télétravail : Le télétravail peut être ouvert aux salarié(e)s exerçants des activités qui ne nécessitent pas par nature une présence physique permanente ou quasi permanente dans les locaux de l’établissement. Ce télétravail occasionnel mis en œuvre à la demande du salarié pour satisfaire des besoins et attentes individuelles à condition que cela ne perturbe pas la bonne marche de l’établissement. Il pourrait
être mise en œuvre dans des circonstances exceptionnelles : problématique de transport (grève, panne, intempéries...), épisode de pollution, pandémie.
Prise en charge de la Mutuelle : l’Etablissement prend en charge 50 % du socle de la mutuelle obligatoire.
Critères classant : le Chef d’établissement s’est assuré avec chaque salarié(e) lors des entretiens Professionnels courant Novembre – Décembre 2023, si leurs critères classant correspondaient avec la définition des tableaux publiés par la Convention Collective. Les prochains entretiens professionnels auront lieu en décembre 2026.
Tous les salariés bénéficient de la prime de transport, soit par le remboursement de 50% de l’abonnement mensuel des transports en commun, soit par la prime forfaitaire, sous réserve de fournir chaque année la carte grise du véhicule utilisé, une attestation de non-covoiturage, un justificatif de 200 euros de carburant. Pour ce qui est des véhicules électriques, un justificatif d’utilisation sera demandé aux salariés. Concernant l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, il n’y a pas de postes répondant à ces critères. Pour ce qui est de la durée effective et de l’organisation du temps de travail : il n’y a pas de travail de nuit et 9 emplois à temps partiel, dont trois CDD. Travailleur handicapé : l’établissement n’est pas assujetti, son équivalent temps plein est inférieur au quota. Le droit à la déconnexion est respecté en vertu de la « Loi Travail » et du code du travail mis à jour le 10/05/2017, publié le 31/05/2017. Le présent accord est conclu pour une durée d’un an soit du 1er Septembre 2024 au 31 Août 2025. Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, et une version électronique leur sera transmise.
