Accords d'entreprise : Enseignement secondaire général

Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES 06/07/2022
Accord portant prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES 22/06/2023
Accord sur le Repos Compensateur de Remplacement
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE SECOND SAINT CHARLES 24/05/2024
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 07/03/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle Hommes femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 28/06/2019
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 07/06/2021
PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 27/06/2022
PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 06/11/2023
PV DE DESACCORD DANS LE CADRE DE LA NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 28/01/2019
PV D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ECOLE YABNE 13/09/2024
PV D'ACCORD NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS EDUCATION POPULAIRE ARBRESLE 16/10/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 25/04/2019
un accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 09/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail dans le contexte du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 16/12/2020
Accord relatif à l'OBLIGATION ANNUELLE DE NEGOCIER
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 03/07/2024
Accord relatif à l'obligation annuelle de négocier
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE GESTION LOQUIDY 04/07/2025
Accord relatif à la NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FAMILIALE LOCALE INSTITUT STE C 01/07/2022
ACCORD ENTREPRISE ORGANISANT L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION DE L'INSTITUT NOTRE DAME DE MEUDON 20/11/2025
NAO 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 28/05/2018
Accord sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 09/12/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 07/12/2020
Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 08/11/2021
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 08/11/2021
Accord d'adaptation relatif aux négociations obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUTION LIBRE DE MARCQ 13/09/2022
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
ACCORD