Il est établi, le présent procès-verbal d’accord à la suite de la réunion de négociations salariales 2020 en date du lundi 23 mai 2022.
Article 1 : Dernier état des propositions écrites respectives des parties.
Les organisations syndicales :
Syndicat SPEP - C.F.D.T.
Syndicat CFE – CGC – SYNEP
(Non représenté. Pas de proposition)
Le syndicat SPEP-CFDT a
formulé les propositions suivantes :
Première proposition : Rémunérations :
Proposer des points d’implication
L’article 3.8 de la convention collective, invite l’entreprise à en trouver les modalités. Par transparence, peut-on les mettre dans la NAO ?
Prime :
Les salariés ont été très heureux de percevoir, la généreuse prime que vous leur avez accordée l’an passé. Ils ont été nombreux à venir me trouver pour me l’exprimer et pour me confier leur espoir de la percevoir de nouveau. Cette année, au vu de la forte inflation (6% attendus d’ici septembre), l’école pourrait-elle accorder 1000€ par salarié à plein temps et au prorata de la quotité horaire.
1000€ pour un temps plein
750€ pour ¾ de temps
500€ pour un mi-temps
250€ pour un quart-temps
Nous précisons que cette mesure bénéficie aux salariés qui gagnent moins de 2800€ bruts, présents dans l’entreprise depuis deux ans au moins.
Prime « Macron »
Le nouveau gouvernement a confirmé qu’une prime PEPA de 6000€ sera reconduite. Nous demandons qu’elle soit appliquée pour les salariés de l’établissement.
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Deuxième proposition : Fidélisation
Points d’ancienneté :
La convention collective prévoit des points pour l’ancienneté à l’article 3.5 :
Strate I : 6 points dès la deuxième année
Strate II : 5 points dès la deuxième année.
Strate III : 5 points dès la troisième année.
Strate IV : 5 points dès la quatrième année.
Nous proposons d’augmenter le nombre de points par année, de 6 à 11 points en strate I et de 5 à 10 points pour les strates suivantes.
Demande de renouvellement de l’accord sur l’égalité hommes / femmes :
La direction :
Première proposition : Rémunérations :
Proposer des points d’implication
Les points d’implication relèvent de l’appréciation des chefs de service et de la décision du chef d’établissement.
Prime :
Nous accordons, sous réserve de la mise en place des modalités de la prime « Macron » (encore non confirmée au moment de la signature de cette accord) aux salariés, qui gagnent moins de 2800€ bruts, présents dans l’entreprise depuis au moins deux ans une prime au prorata de leur quotité horaire :
800€ pour un temps plein
600 € pour ¾ de temps
400€ pour un mi-temps
200€ pour un quart-temps
Si d’ici décembre 2022, la prime « Macron » n’était pas réactivée, nous envisagerons une prime pour la fin d’année civile.
Remarque :
Les accords de branche ont déjà accordé 2.5% d’augmentation aux salariés (1,5% le 1er avril 2022, et 1% le 1er septembre 2022). 2/3
Deuxième proposition : Fidélisation
Points d’ancienneté :
La convention collective est favorable aux salariés et doit être respectée en l’état.
Demande de renouvellement de l’accord sur l’égalité hommes / femmes :
Je suis favorable à renouveler l’accord sur l’égalité hommes/ femmes. Je vous invite à prendre rendez-vous, avec mon secrétariat, pour valider les termes du précédent accord et/ou pour en faire évoluer le contenu.
Les propositions ainsi modifiées en concertation avec les syndicats
SPEP - C.F.D.T. Et Syndicat CFE – CGC – SYNEP ont pu être validées.
