Collège Lycée Prépa Saint-Joseph du Loquidy - La Salle
73, boulevard Michelet - 44322 NANTES cedex 3
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N.A.O. 2025
O.G.E.C. AFG DU LOQUIDY
Protocole 2025
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, des rencontres ont eu lieu avec le délégué syndical, avec communication et présentation du bilan social le 1er juillet 2025. Dans la continuité de la démarche et pour répondre aux demandes du syndicat représentatif, il est convenu ce qui suit.
Article 1 – Complémentaire santé
A compter du 1er janvier 2016, dans le cadre de l’accord de branche EEP Santé, l’AFG du Loquidy, après consultation des instances représentatives du personnel, a fait le choix de souscrire un contrat auprès du groupe MUTEX (Harmonie Mutuelle). Cet accord, prévoit une répartition équivalente des cotisations de base (socle) entre l’employeur et le salarié. Depuis le 1er septembre 2024 et pour l’année scolaire 2024/2025 l’AFG du Loquidy propose la répartition de la cotisation globale suivante
Part salariale30%
Part patronale70%
Pour l’année scolaire 2025/2026, l’AFG du Loquidy propose de prendre à sa charge 100% de la cotisation de base pour les salariés de l’établissement. Cet accord pourra éventuellement permettre aux salariés de souscrire des garanties supplémentaires au travers des options, en effectuant eux-mêmes une démarche auprès d’Harmonie Mutuelle.
Article 2 – Frais de transport public
La prise en charge des frais de transports publics est
au moins égale à 50 % du coût des titres d'abonnement pour le salarié (pour les salariés à temps plein).
La prise en charge par l'employeur est effectuée sur la base des tarifs de 2e classe. Dans le cadre de la politique RSE de l’AFG du Loquidy, il est proposé de prendre en charge les abonnements aux transports publics pour le trajet domicile – travail à hauteur de 75% pour l’année scolaire 2025/2026.
Article 3 - Contribution des familles et des frais de restauration des enfants des salariés
A la rentrée scolaire 2015-2016, l’exonération de la contribution des familles a été fixée à hauteur du seuil de tolérance de la sécurité sociale, à savoir 30% du prix appelé aux familles par l’établissement. Deux formules d’exonération sont proposées L’A.F.G. du Loquidy applique l’exonération selon les modalités mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, dans le cadre du présent accord et au titre de l’année scolaire 2025/2026, l’établissement propose l’extension de ces recommandations comme suit : Les parents d’élèves salariés de l’A.F.G. du Loquidy et mensualisés, ont la possibilité d’opter pour l’une ou l’autre des formules suivantes :
Saint Joseph du Loquidy Collège Lycée Prépa 73, boulevard Michelet 44300 - Nantes FORMULE A
Exonération des contributions à hauteur de 30%.
Exonération des frais de restauration des enfants des salariés à hauteur de 30%.
FORMULE B
Exonération des contributions à hauteur de 60%, soumise aux charges sociales et impôts sur le revenu dès le 1er Euro
Exonération des frais de restauration des enfants des salariés à hauteur de 30%.
Modalités Les personnels salariés de l’A.F.G. du Loquidy concernés pourront solliciter l’une de ces aides par écrit, auprès du Chef d’établissement avant le 15 septembre, en indiquant précisément la formule retenue. Le relevé annuel de frais sera établi en conséquence. Dans l’hypothèse où la FORMULE B serait retenue, il est précisé que cet avantage en nature apparaîtra par 12è sur les fiches de paie de septembre 2025 à août 2026. Il est précisé que cette exonération ne pourra excéder le montant restant dû par la famille après obtention d’autres aides éventuelles (ex. bourse nationale, bourse au mérite, …). Ces exonérations complémentaires sont conditionnées à l’absence d’exonérations de ce type au bénéfice d’autres parents d’élèves.
Article 4 – Médailles d’Honneur du Travail
Les primes liées aux médailles d’honneur du travail sont versées sous conditions d'ancienneté dans l'établissement et pour l’exercice de l’activité principale, à l'occasion de l'attribution des diplômes et des médailles du travail qui y sont associés, dans le respect des dispositions du décret du 17 octobre 2000 et de la circulaire ACOSS du 22 novembre 2000. Peuvent bénéficier des dispositions qui suivent, les salariés sous contrat de l'AFG du Loquidy, au moment de l'appréciation des conditions nécessaires à l'obtention de la médaille d'honneur du travail, et qui remplissent lesdites conditions. Médailles d'honneur du travail La médaille d'honneur du travail telle qu'instituée par décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par décret du 17 octobre 2000, comporte quatre échelons selon les années de service :
Médaille d'ARGENTattribuée après 20 années de service
Médaille de VERMEILattribuée après 30 années de service
Médaille d’ORattribuée après 35 années de service
Médaille GRAND ORattribuée après 40 années de service
L'initiative des démarches nécessaires à l'obtention de leurs diplômes incombe aux salariés. Après réception de leur diplôme, les salariés doivent en transmettre une copie à la direction de l'établissement. Les médailles métalliques seront prises en charges par l'établissement et pourront être remises aux salariés à l'occasion d'un moment de convivialité proposé par le chef d'établissement.
Dans le mois qui suit la réception de la copie du diplôme et sous réserve du respect des conditions d'ancienneté dans l'établissement précisées ci-après, l'AFG du Loquidy verse aux salariés concernés une prime. La copie du diplôme doit être transmise au plus tard deux ans après son obtention. Au-delà de ce délai, le salarié ne pourra plus prétendre à la remise de la médaille du travail, éventuellement assortie d'une prime. La prime est versée selon les modalités suivantes :
Médaille d'honneur d'Etat
Ancienneté dans l'établissement à la date de l'obtention du diplôme d'Etat
Montant brut de la prime
Années de service (années de travail)
Médaille
20 ans Argent 20 ans 500 € 30 ans Vermeil 30 ans 800 € 35 ans Or 35 ans 1000 € 40 ans Grand Or 40 ans 1500 € Il est précisé que les conditions d'ancienneté s'apprécient par addition de périodes travaillées dans l'établissement, qu'elles soient continues ou discontinues. Quel que soit le nombre de demandes de médailles faites au même moment, seule la médaille la plus élevée sera remise et la prime la plus élevée versée. Un délai minimum de 5 ans sera respecté entre le versement de chacune des primes.
Le 4 Juillet 2025
Le délégué syndical CFDTLa Chef d’établissement
Saint Joseph du Loquidy Collège Lycée Prépa 73, boulevard Michelet 44300 - Nantes
