Accord d'entreprise AFG EXTERNAT SAINT PIERRE CHANEL
NAO - PROTOCOLE D'ACCORD
Application de l'accord
Début : 30/05/2018
Fin : 31/05/2019
Début : 30/05/2018
Fin : 31/05/2019
4 accords de la société AFG EXTERNAT SAINT PIERRE CHANEL
Le 30/05/2018
ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION
SAINT-PIERRE CHANEL
33 rue du Chardon
BP 40549
57109 THIONVILLE Cédex
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Tél. : 03. 82. 88. 11. 34
NAO - PROTOCOLE D’ACCORD
La NAO a été engagée sur les thèmes suivants :- Les salaires effectifs,
- La durée effective de travail et l’organisation du temps de travail,
- Intéressement, participation et épargne salariale,
- Le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
- L’égalité professionnelle hommes-femmes,
- La discrimination,
- Le droit d’expression.
Le calendrier des négociations a été le suivant :
- mercredi 28/03/2018
- mercredi 04/04/2018
- mercredi 30/05/2018
M. , délégué syndical FEP-CFDT et M. , délégué syndical FO, tous deux représentatifs au sein de l’association ont participé aux négociations.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- l’association familiale de gestion Saint-Pierre Chanel représentée par M. en sa qualité de chef d’établissement, mandaté par M. , Président du Conseil d’Administration d’une part ;
- les syndicats représentatifs FO et FEP-CFDT, d’autre part.
Article1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.Article2 : Objet de l’accord
Fiches de classification
Une réunion d’information par service visant à expliquer l’articulation entre fiche de poste et fiche de classification sera organisée courant septembre.
Prime d’assiduité
Dans l’attente, la prime d’assiduité est reconduite en l’état.
Organisation service vie scolaire
Il pourrait être envisagé d’abonder des moyens horaires supplémentaires au service par une embauche ou par répartition sur des temps partiels.
Autres thèmes de négociation
Aucune revendication n’a été formulée sur les autres thèmes listés ci-dessus. Toutes les informations nécessaires ont été fournies via la BDES.
Article3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 30 mai 2018 au 31 mai 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.Article4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction départementale du travail et de l’emploi de Moselle dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Thionville.Fait à Thionville, le 30 mai 2018
Pour l’Association Familiale de Gestion,Les syndicats
……………. , Chef d’établissement………………, délégué syndical FEP-CFDT
………………, délégué syndical FO
Mise à jour : 2019-01-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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