1- Prime de la valeur ajoutée : une prime sera accordée aux salariés pour un montant global de 25 000 €. Elle sera versée avec le salaire de juin. Les critères de répartition de la somme globale seront présentés aux représentants du personnel lors de la réunion du CSE prévue le 7 mai.
2- Conditions de travail - analyse partagée de la charge réelle de travail. Il est demandé de veiller aux deux points suivants :
La polyvalence exigée de nombreux personnels : la polyvalence doit correspondre aux tâches énumérées dans la fiche de poste. Si tel n'est pas le cas - et ce de manière manifeste, le salarié concerné doit signaler que sa fiche de poste ne correspond pas au travail effectué et peut refuser d'accomplir une tâche pour laquelle il n'est pas rémunéré.
Le glissement des tâches non reconnu : l'analyse triennale de la classification permet de vérifier que le poste correspond toujours aux éléments établis (fiche de poste, liste des fonctions issues de la convention collective, classification). Si tel n'est pas le cas, cet entretien est l'occasion d'acter si nécessaire une modification de l'un ou plusieurs de ces éléments et le cas échéant du salaire de la personne concernée.
3- Organisation du temps de travail - il est demandé de veiller aux trois points suivants :
a. Les amplitudes horaires excessives : la durée maximale de travail quotidienne et les temps de repos quotidiens sont définis avec précision par la convention collective (ch. 5 - section 1) et ils sont déterminés lors de la construction de l'emploi du temps de chaque salarié. Cet emploi du
temps se décline à la fois comme planning annuel et planning quotidien. Les pauses y sont indiquées et tous les emplois du temps établis en début d'année scolaire sont conformes aux dispositions légales. Si en cours d'année, à titre exceptionnel et donc de manière ponctuelle, une modification de ces plannings amenait à déroger aux règles définies par la convention collective, le salarié concerné est libre de refuser ce nouvel emploi du temps ; s'il accepte de déroger à la règle, l'employeur doit requérir son autorisation écrite.
Les coupures importantes dans la journée : leur durée est bornée par la convention collective et le code du travail. Elles varient en fonction du type de contrat (CDD/CDI) et de la durée quotidienne du temps de travail.
Les situations de surcharge exceptionnelle : la répartition annuelle du temps de travail doit prendre en compte les pointes d'activité liées à des évènements ponctuels connus de l'employeur: portes ouvertes, sessions d'examens... Si le temps de travail prévu s'avère insuffisant, il est proposé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires (ou complémentaires) qu'il est libre d'accepter ou de refuser. Ces heures sont soit rémunérées soit compensées sous forme de récupération dans la mesure où le salarié en fait la demande et si cette récupération ne perturbe pas le bon déroulement du service concerné.
4- Santé, prévention et qualité de vie au travail - deux points sont soulignés :
La prévention de l'usure professionnelle physique ou mentale
L'amélioration des conditions matérielles et de l'ergonomie des postes
Les deux questions paraissent indissociables. L'employeur et son représentant tiennent à affirmer leur pleine vigilance sur ces deux sujets mais ne peuvent répondre de manière générale tant la diversité des postes influe sur les réponses à apporter. Il est indispensable que ces sujets -tout comme les questions relatives à la sécurité des personnels - soient abordés dès qu'ils font jour, notamment par le biais du CSE conformément à ses attributions de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La négociation annuelle obligatoire se conclut par un accord validé par les trois signataires du présent document. XXXX, délégué syndical CFDTXXXX, délégué syndical UNSA
XXXX, chef d'établissement représentant l'OGEC Notre-Dame
