OGEC SAINTE MARIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57950056200015

• AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE ANNUELLE REPOSANT SUR UNE ALTERNANCE DE PERIODES HAUTES ET BASSES (T08322004315)
  Début : 05/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE

• télétravail (T08322004316)
  Début : 07/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE

• Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion (T08322004220)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE

• NAO (T08322004219)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE

• accord DESTINE A ASSURER L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08322004221)
  Début : 25/03/2021 Fin : 25/03/2022
  Accord d'entreprise OGEC SAINTE MARIE