ONDAINE HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41969285000011

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime de prévoyance au sein d’HABITAT & METROPOLE (T04220003972)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur la mise en place d’un régime frais de santé au sein d’HABITAT & METROPOLE (T04220003973)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur les mesures transitoires mises en œuvre lors de la fusion (T04220003974)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur l'organisation du temps de travail et les rémunérations (T04220003889)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• ACCORD DE METHODE A LA NEGOCIATION D'ACCORDS D'ADAPTATION ANTICIPE DANS LE CADRE DE LA FUTURE CREATION D'UN OPH METROPOLITAIN ET L'ABSORPTION PAR CELUI CI DE GIER PILAT HABITAT METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE ONDAINE HABITAT ET OPH FIRMINY (T04219002365)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un OPH métropolitain et l’absorption par celui-ci de GPH, MHSE, OH et OPH FIRMINY portant sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T04220003906)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/03/2021
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Avenant temporaire de l'accord collectif d'aménagement et de réduction de la durée du travail conclu dans le cadre des dispositions de la loi du 19/01/2000 (T04220002918)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2020 (T04220002815)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2019 (T04219001372)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT

• ACCORD COLLECCTIF SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A04218004461)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ONDAINE HABITAT