OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27920032300012

• MISE EN PLACE D'UNE BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (T09219012244)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH DE COURBEVOIE EPT PARIS OUEST - LA DEFENSE

• ACCORD RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T09218005344)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE L'OPH DE COURBEVOIE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 (A09218029708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN PRÉVOYANCE (T09219014807)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• Accord anticipé de transition (T09222035948)
  Début : 30/06/2022 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES (T09220015804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur la Négociation annuelle portant sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie au travail (T09220015808)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T09220015806)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatifs à la négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218005684)
  Début : 23/11/2018 Fin : 22/11/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09218005745)
  Début : 09/11/2018 Fin : 08/11/2019
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