OPH SEINE OUEST HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 20000056000025

• AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ADAPTATION RELATIF À L’HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIÉS DE L’OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS Dans le cadre de la cession en bloc du patrimoine de l’OPH Seine Ouest Habitat vers la SEMADS (T09221022851)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT

• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE L'OPH SEINE OUEST HABITAT ET DE LA SEMADS (T09220019004)
  Début : 11/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220017129)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OPH SEINE OUEST HABITAT

• NAO 2019 (T09219009302)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A09218028687)
  Début : 16/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PANDÉMIE DU COVID 19 PORTANT SUR L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS (T09220018635)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T09218004856)
  Début : 04/10/2018 Fin : 21/12/2018
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