ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
Informations juridiques
| Société | ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES |
| Siren | 130029499 |
| Siret | |
| Code APE | 6820B |
| IDCC | 1278 |
| Secteur | Location de terrains et d'autres biens immobiliers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 13002949900014
-
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (CET) (T07823013755)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES -
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail au sein de l'office foncier solidaire (T07821009806)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE DES YVELINES
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