OUI.SNCF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43181062100026

• Protocole d'accord sur la reconnaissance d'une unité économique et sociale (T09219013851)
  Début : 03/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUI.SNCF

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique (T09218003295)
  Début : 25/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OUI.SNCF

• Accord collectif sur le droit à la déconnexion (T09218003294)
  Début : 04/07/2018 Fin : 04/07/2021
  Accord d'entreprise OUI.SNCF

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique au sein de l'U.E.S OUI.sncf (T09218005726)
  Début : 16/11/2018 Fin : 15/05/2020
  Accord d'entreprise OUI.SNCF

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T09219006976)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise OUI.SNCF

• U.E.S. OUI.sncf PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09218030502)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise OUI.SNCF