PARTITION-SANTE
Informations juridiques
| Société | PARTITION-SANTE |
| Siren | 817463243 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 150 RUE GEORGES CHARPAK 01390 CIVRIEUX |
| Code APE | 4774Z |
| IDCC | 1982 Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques |
| Secteur | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 81746324300029
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Accord groupe portant modification du périmètre de l'unité économique et sociale et extension du champ d'application de l'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T00123006096)
Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARTITION-SANTE -
Accord groupe extension champ d'application accord GPEC (T00123006091)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARTITION-SANTE -
Accord groupe extension champ application accord temps de travail (T00123006085)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARTITION-SANTE -
Accord groupe extension champ d'application accord sur le droit à la déconnexion et à la régulation des outils numériques (T00123006086)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARTITION-SANTE -
Accord groupe extension champ application accord télétravail (T00123006087)
Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PARTITION-SANTE
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