PETITES SOEURS DES PAUVRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34015124000025

• Accord d'Entreprise relatif a l'attribution d'une indemnité forfaitaire au personnel de soins dans le cadre de la transposition des accords "Segur de la Santé" (T05722006836)
  Début : 03/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES

• Accord d'entreprise relatif à l'Attribution indemnité forfaitaire personnel médecin dans le cadre de la transposition des accord "Ségur Santé" (T05722006563)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ FORFAITAIRE AU PERSONNEL NON MÉDICAL DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DES ACCORDS DU « SÉGUR DE LA SANTÉ » (T05721004238)
  Début : 09/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PETITES SOEURS DES PAUVRES