PMC TREIZE MONTLUCON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75106727300027

• accord collectif sur le vote électronique (T00323060021)
  Début : 29/08/2023 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON

• accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE de la PMC Treize (T00323002504)
  Début : 26/01/2023 Fin : 14/12/2023
  Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON

• Accord d'entreprise portant sur le recours au vote électronique relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE (T00319000448)
  Début : 08/04/2019 Fin : 30/06/2019
  Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON

• Protocole d'accord préélectorale relatif aux élections 2019 de la délégation du personnel au CSE (T00319000481)
  Début : 15/05/2019 Fin : 28/06/2019
  Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON

• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T00319000421)
  Début : 20/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PMC TREIZE MONTLUCON