POLE DE SANTE DU PLATEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569138900024

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09219009357)
  Début : 21/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD PENIBILITE (T09222030844)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2024
  Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD D'ENTREPRISE INTERGENERATIONNEL (T09220016289)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2022
  Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU

• RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219014789)
  Début : 25/10/2019 Fin : 24/10/2022
  Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU

• renouvellement de l'accord de pénibilité (T09219006497)
  Début : 21/12/2018 Fin : 20/12/2021
  Accord d'entreprise POLE DE SANTE DU PLATEAU

• ACCORD SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU POLE DE SANTE DU PLATEAU (T09219008523)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2020
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