SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79053377200022

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ADAPTATION DES STATUTS COLLECTIFS (T03721002949)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

• l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une Prime d'assiduité et Stabilité Etablissement (PASE) (A03717003625)
  Début : 09/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

• Accord d'entreprise relatif à la prevention de la pénibilité (T03721002535)
  Début : 05/05/2021 Fin : 04/05/2024
  Accord d'entreprise SAS POLE DE SANTE MENTALE LA CONFLUENCE

• un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle homme-femme (A03718003993)
  Début : 25/07/2018 Fin : 24/07/2021
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• l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 (A03718004050)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• un accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 (A03718003716)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2018
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