POLE HANDICAP SERGE DASSAULT
Informations juridiques
| Société | POLE HANDICAP SERGE DASSAULT |
| Siren | 391754744 |
| Siret | |
| Code APE | 8710C |
| IDCC | 405 établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents ) |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39175474400053
-
ACCORSD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09121006194)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L EGALITE PRO HOMMES ET FEMMES (T09121007351)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09122008646)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE ET À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09122008634)
Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) (T09122008533)
Début : 01/11/2021 Fin : 30/09/2023
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF ENTREPRISE DUREE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09121006193)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT -
ACCORD COLLECTIF DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2020 (T09121006195)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise POLE HANDICAP SERGE DASSAULT
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas