CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37708018900022

• Accord POOL (T02922006651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02922005970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un accord négociation obligatoire relatif aux salaires (T02921005813)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN AVENANT AU PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02921004495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02920004256)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN PROCES VERBAL D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02920004258)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02920004267)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINT-ANNE (T02920004268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord relatif à la mise en place du télé travail (T02919002186)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord POOL (T02922006651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02922005970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un accord négociation obligatoire relatif aux salaires (T02921005813)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN AVENANT AU PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02921004495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02920004256)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN PROCES VERBAL D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02920004258)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02920004267)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINT-ANNE (T02920004268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord relatif à la mise en place du télé travail (T02919002186)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective (T02925062058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• modalités d’adaptation des congés d’ancienneté aux forfaits jours (T02925062059)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T02924061813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en forfait en jours (T02924061472)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T02926063811)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T02926063810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2026
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• Accord POOL (T02922006651)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02922005970)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• un accord négociation obligatoire relatif aux salaires (T02921005813)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02921004495)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• ACCORD PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T02920004256)
  Début : 20/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D' ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 RELATIF AUX SALAIRES (T02920004258)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION (T02920004267)
  Début : 11/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• UN ACCORD RELATIF AU SORT DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FUSION DES SOCIETES POLYCLINQUE QUIMPER SUD ET SAINT-MICHEL SAINT-ANNE (T02920004268)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du télé travail (T02919002186)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective (T02925062058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• modalités d’adaptation des congés d’ancienneté aux forfaits jours (T02925062059)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T02924061813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en forfait en jours (T02924061472)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T02926063811)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T02926063810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord POOL (T02922006652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02922005971)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• accord négociation obligatoire relatif aux salaires (T02921005814)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
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