CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37708018900048

• Accord d'entreprise instituant un régime obligatoire de prévoyance collective (T02925062058)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE

• modalités d’adaptation des congés d’ancienneté aux forfaits jours (T02925062059)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T02924061813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail en forfait en jours (T02924061472)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 RELATIVES A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE (T02926063811)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur (T02926063810)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2026
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