POLYCLINIQUE SAINT ODILON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 93565003600020

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T00321001657)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00320001192)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• ACCORD INSTITUANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T00318000090)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• AVENANT à L'ACCORD sur le temps de travail du 19/12/2001 relatif aux dispositions applicables aux salariés soumis à un forfait annuel en jours (A00318001682)
  Début : 29/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A00318001683)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00321001316)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/03/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T00321001653)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T00321001656)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT ODILON

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00317001475)
  Début : 23/11/2017 Fin : 22/11/2022
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• Accord collectif d'entreprise du 16 Avril 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail (T00320000890)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2020 PORTANT SUR LE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T00320001191)
  Début : 15/12/2020 Fin : 15/01/2021
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