PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 87974166800013

• Protocole d'accord NAO 2024 (T05624061425)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise remorquage du 18 février 2020 (T05622004847)
  Début : 18/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• Accord sur l'Organisation et l'Exploitation de la SAS Port de Commerce de Lorient Bretagne Sud (T05621004137)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• Accord d'aménagement et de gestion du temps de travail de la SAS PCLBS (T05621004110)
  Début : 22/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• ACCORD SUR LES PRIMES ET REMUNERATION DE LA SAS PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD (T05621004048)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• Accord relatif à l’octroi de la médaille du travail pour le personnel relevant des conventions collectives APERMA (T05621004049)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• ACCORD SUR LES PRIMES ET REMUNERATION DE LA SAS PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD (T05621004050)
  Début : 08/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PORT DE COMMERCE DE LORIENT BRETAGNE SUD

• Accord relatif au recours aux contrats à durée déterminée durant la période estivale (T05621003890)
  Début : 16/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux droits et moyens des syndicats (T05621003756)
  Début : 25/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T05621003757)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T05620003147)
  Début : 15/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T05625062857)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord NAO 2023 (T05623060322)
  Début : 11/12/2023 Fin : 10/12/2024
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T05621003678)
  Début : 14/06/2021 Fin : 28/06/2021
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