ETANEUF PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31615850000181

• Négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2025 - Procès verbal d'accord partiel (T09226079229)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T09223040397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 - PROCES-VERBAL D'ACCORD PARTIEL (T09222037133)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09222037130)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2020 PROCÉS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL (T09221029411)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T09221024318)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT LIEE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DURANT L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T09221024319)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise concernant le maintien exceptionnel du salaire dans le cadre de l’activité partielle mise en place spécifiquement en réponse à l’épidémie du virus COVID-19 (T09221024320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09220021422)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DÉROGATOIRE EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYÉS DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE (T09220021416)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (T09220021418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES (T09219012399)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (T09219012356)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des salariés expérimentés (T09226079557)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise en faveur des personnes en situation de handicap (T09226079190)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T09225075982)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la reconnaissance d'établissements distincts et a la mise en place du CSE Central (T09223061068)
  Début : 03/12/2023 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T09219012392)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2022
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