Accords d'entreprise : Nettoyage courant des bâtiments

Accord d'entreprise 2 M S 21/02/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SEMESTRE
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 19/12/2017
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 26/03/2020
ACCORD D'ENTREPRISE AFFERANT AU SOLDE DES CONGES PAYES AU 31 MAI 2020
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 17/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 19/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 17/11/2020
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 30/12/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise 2FC+NET 29/01/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise 3V NETTOYAGE 29/04/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise A LOUISIANE 23/09/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise A MON EPOQUE 18/05/2020
Accord MODULATION TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A TOUSERVICES 21/09/2018
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise A TOUSERVICES 20/12/2019
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
AVENANT

Accord d'entreprise A-G-NET PROPRETE 28/05/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise A-G-NET PROPRETE 22/06/2020
ACCORD SUR LA MIXITE ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.NET 01/03/2018
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.NET 01/03/2018
L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise A.D.NET 01/04/2019
L'ADHESION DE LA SOCIETE A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise A2MICILE BELFORT 18/11/2019
accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise A2S ENVIRONNEMENT 26/01/2021
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 12/11/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 12/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professi
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 29/01/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 21/05/2019
Accord relatif à la mise en place du vote électronique au sein de la Société AAF LA PROVIDENCE II
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 21/05/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, du CHSCT et des membres désignés dans l'attente de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 21/05/2019
Un Accord d'Entreprise sur la Mise en Place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise AAF LA PROVIDENCE II 30/06/2020
Accord de fonctionnement CSE unique Société AAF LA PROVIDENCE II
ACCORD

Accord d'entreprise ABC ENTRETIEN REUNION 14/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PROPRETE 21/08/2018
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la Société ABC PROPRETE
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PROPRETE 26/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ABC PROPRETE 27/06/2020
Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail à temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise ABER PROPRETE AZUR 02/10/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une Unité Economique et Sociale
ACCORD

Accord d'entreprise ABYSS 21/06/2018
Accord d'entreprise sur l'indemnité de précarité des CDD
ACCORD

Accord d'entreprise ABYSS 23/07/2019
ACCORD ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ABYSS 24/10/2019
Accord d'entreprise sur le temps de travail, les majorations et le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise ACQUA 22/05/2018
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ACSED PRO 02/05/2019
accord relatif a l'amenagement du temps de travail au sein de acsed pro
ACCORD

Accord d'entreprise ACTI LYONEST SERVICES 11/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION PLUS NET 14/10/2019
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN 23/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS DU 23 JUILLET 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN 28/01/2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN 19/05/2020
ACCORD RELATIF LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTION TECHNIQUE NETTOYAGE ATN 12/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ENTRETIENS PROFESSSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ADC PROPRETE 13/10/2020
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'ADC propreté
ACCORD

Accord d'entreprise ADC PROPRETE 15/12/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L 'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AERONET 15/10/2018
Accord d'adaptation relatif à l'organisation des négociations obligatoires dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AERONET 21/12/2018
Accord de méthode NAO salaires-temps de travail-partage de la valeur ajoutée dans entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise AERONET 25/01/2019
Accord collectif négociation obligatoire sur salaires, temps de travail, partage de la VA
ACCORD

Accord d'entreprise AERONET 19/10/2018
Accord de méthode négociation égalité Femmes-Hommes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AERONET 23/11/2018
Accord égalité Femmes-Homes et qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR 18/12/2020
Accord sur annualisation de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR CDG 23/11/2018
ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR CDG 07/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR CDG 07/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR CDG 14/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DEFINISSANT LES THEMES ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR FOURMIES 14/12/2020
ACCORD ANNUALISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AGENOR PICARDIE CHAMPAGNE 04/11/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA 21/06/2018
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA 20/12/2018
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA 28/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA 14/10/2019
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA 17/12/2020
Accord NAO 2020-2021
ACCORD

Accord d'entreprise AIXIA LITTORAL 14/10/2019
ACCORD PORTANT RECONNAISSANCE D'UNE UES
ACCORD

Accord d'entreprise ALL4HOME DOUAI 25/01/2018
ACCORD SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL AMENAGE SUR L'ANNEE DANS LE CADRE DES LOIS N°2008-789 DU 20/08/2008 PORTANT RENOVATION DE LA DEMOCRATIE SOCIALE ET REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL ET N° 2008-1249 D
ACCORD

Accord d'entreprise AMG PROPRETE 01/04/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU HYGIENE SERVICES NETTOYAGE INDUSTRIEL 13/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 13/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise API SERVICES HOTELIERS 01/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise APS NETTOYAGE 06/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise APS NETTOYAGE 21/04/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AQUA CLEAN 29/10/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 09/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS ET A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 06/06/2019
AVENANT N° 1 DE REVISION DE L’ACCORD DU 28 MAI 2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L’UES AFRANETT-AQUANET-COFREM
AVENANT

Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 29/08/2019
ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AQUANET SERVICES 30/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE ET A LA MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES DANS LE CONTEXTE EXCEPTIONNEL LIE A LA PANDEMIE DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 06/02/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ARC EN CIEL 23/11/2020
Accord Aménagement de l'Annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE NETTOYAGE 17/04/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ARCADE NETTOYAGE
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE NETTOYAGE 17/10/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE NETTOYAGE 14/11/2019
Avenant N°1 à l’accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société ARCADE NETTOYAGE (CE/DP/CHSCT)
AVENANT

Accord d'entreprise ARCADE NETTOYAGE 20/11/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET AU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise ASHP YM 17/12/2018
accord entreprise portant sur la durée de la période d'essai
ACCORD

Accord d'entreprise ASPIRE 30/11/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASPIROTECHNIQUE 17/10/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE NETTOYA 25/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE NETTOYA 25/05/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR 17/09/2019
ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES 2019-2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION SEVEL SERVICES 06/12/2017
UN AVENANT N°3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 27/02/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 23/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (CSE, CSEC), AU DIALOGUE SOCIAL ET A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 02/04/2020
Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE ILE DE FRANCE 12/05/2020
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du Covid19
AVENANT

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE 14/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 APPLICABLE EN 2021 RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE PACA 18/09/2019
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE PACA 07/05/2020
accord relatif à l 'attribution d'une prime exceptionnelle pour l 'établissement ST MICRO ELECTRONICS (salariés et intérimaires)
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES 29/05/2019
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES 24/06/2020
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle applicable exclusivement aux salariés et intérimaires rattachés à l'établissement CORBAS de la société ATALIAN PROPRETE RHONE-ALPES
ACCORD

Accord d'entreprise ATALIAN PROPRETE RHONE ALPES 23/07/2020
Conditions d'attribution d'une prime et de versement inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER 82 31/01/2019
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE 30/03/2020
Accord relatif à la prise de congés payés par anticipation dans le cadre du COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ATELIER PROTEGE AU SERVICE D'ENTREPRISE 30/12/2019
Procès verbal NAO APASE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC SERVICE 19/03/2019
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC SERVICE 03/06/2019
Accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC SERVICE 03/06/2019
Accord relatif au repos quotidien
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC SERVICES 18/11/2019
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES FORFAITS JOURS POUR LES SALARIES QUI DISPOSENT D'UNE AUTONOMIE DANS L'ORGANISATION DE LEUR EMPLOI DU TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise ATLANTIC SERVICES 02/12/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/2016 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
AVENANT

Accord d'entreprise ATLANTIQUE HYGIENE SERVICES 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS ANGERS 12/09/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS LA ROCHE SUR YON 17/09/2018
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS LAVAL 29/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS LE MANS 09/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS NANTES 18/09/2018
Un Accord d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS PROPRETE SERVICES ASSOCIES 27/11/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS RENNES 13/09/2018
Un accord sur les Heures supplémentaires, annualisation du temps de travail, modalités d'execution de la journée de solidarité, suppression de la prime conventionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS TOURS 10/09/2018
Accord d'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ATMOS TOURS 21/01/2020
l'avenant à l'accord d'entreprise en date du 10 Septembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ATOUT CLEAN 15/10/2018
accord collectif organisant les modalités de décompe de l'horaire
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT NET 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT PRO NETTOYAGE 06/12/2019
Accord d'Entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et la répartition de la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT SERVICES 28/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT SERVICES 28/03/2019
Accord relatif à l'emploi des seniors
ACCORD

Accord d'entreprise AXIAL 02/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise AXIAL 18/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise AZUR NET POITOU 06/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes et femmes
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREL 22/06/2018
NEGOCIATION CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREL 31/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREL 01/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREL 09/07/2020
ACCORD COLLECTIF METTANT EN PLACE UN DISPOSITIF DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CRISE SANITAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise AZUREL 09/07/2020
ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise AZURIAL 14/09/2018
ACCORD MISE EN PLACE DE L'UES AU SEIN DU GROUPE AZURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise AZURIAL 23/10/2019
ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES DU GROUPE AZURIAL
ACCORD

Accord d'entreprise Anjou Hygiène Services Propreté 20/01/2020
ACCORD ENTREPRISE DU 20 JANVIER 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BALASTRE SERVICE NETTOYAGE 31/03/2020
ACCORD ENTREPRISE CONGES IMPOSES
ACCORD

Accord d'entreprise BI'AIN SERVICES 18/12/2020
accord annualisation
ACCORD

Accord d'entreprise BIO 3H 10/12/2018
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BOURGOGNE PROPRETE SERVICES COPROPRIET 27/12/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRET NET 27/01/2021
UN ACCORD NAO SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise BRET-NET 20/06/2019
Un Accord d'Entreprise Relatif au Fonctionnement du CSE - BRET NET
ACCORD

Accord d'entreprise BRET-NET 05/02/2020
UN ACCORD ANNUEL Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
ACCORD

Accord d'entreprise BREV'ECO 06/11/2019
UN ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise BREV'ECO 13/03/2020
UN ACCORD ENTREPRISE SUR L ACTIVITÉ PARTIELLE INDIVIDUALISEE
ACCORD

Accord d'entreprise BRIARE NETTOYAGE MULTI-SERVICES 06/02/2020
Accord du 6 février 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise BRILLO 15/10/2018
UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise C SERVICES NETTOYAGE 30/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARRARD SERVICES 10/12/2018
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise CARRARD SERVICES 05/03/2019
Un accord portant sur la mise en place des IRP, au dialogue social et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise CARRARD SERVICES 17/07/2020
Un accord portant sur les conditions d'attribution et de versement d'une prime
ACCORD

Accord d'entreprise CASTOR & POLLUX 02/05/2020
Mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SERVICES 21/11/2020
accord aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE SERVICES BORDEAUX SUD 01/11/2020
Accord d'aménagement du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise CHAMBRES & SERVICES 31/12/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CITY SERVICES 13/02/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES SALARIES TRAVAILLANT DANS LES ETABLISSEMENTS DE TYPE CAFE/HOTELLERIE/RESTAURATION
ACCORD

Accord d'entreprise CLAIRET PROPRETE 30/07/2018
accord collectif d'entreprise sur le temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN BUILDING 05/11/2019
ACCORD CSE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 17/12/2018
Négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 16/12/2019
Negociation annuelle obligatoire - année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 28/01/2020
Accord entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 18/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA POSSIBILITE DE RECOURS A L'ACTIVITA PARTIELLE A TITRE INDIVIDUEL-COVID
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 16/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 26/11/2020
Accord Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétence
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN SERVICE - WASH MOQUETTE 27/11/2020
Accord égalité professionnelle homme femme
ACCORD

Accord d'entreprise CLEAN'AIR SOLUTIONS DE NETTOYAGE 29/01/2021
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CLEANSET 21/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX 20/12/2018
Négociations annuelles obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX CENTRE VAL DE LOIRE 18/08/2020
Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Centre Val de Loire au sein de l'UES Clinitex
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX REGION SUD 27/06/2018
Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Région Sud au sein de l'UES Clinitex
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX REGION SUD 27/06/2018
Accord relatif à l'intégration de la société Clinitex Région Sud au sein de l'UES Clinitex
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 28/06/2018
Accord relatif à l'élargissement du périmètre de l'UES Clinitex
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 12/07/2018
Accord sur l'adoption du vote électronique au sein de l'UES CLINITEX
ACCORD

Accord d'entreprise CLINITEX SERVICES 27/08/2020
Accord relatif à l'élargissement d périmètre de l'UES CLINITEX
ACCORD

Accord d'entreprise CNET 15 28/12/2018
Protocole d'accord d'entreprise pour l'octroi d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au titre de l'exercice 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COLLARD SERVICES 02/11/2020
ACCORD D'AMENAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CORSER IROISE 17/12/2018
Un Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise CORSER IROISE 03/06/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE - CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS A L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise CRISTAL NET MONTPELLIER 28/10/2020
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DES REGLES RELATIVES A LA FIXATION ET A LA MODIFICATION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II 17/12/2018
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE HAUTE NORMANDIE I 24/07/2019
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE I.D.F. 24/04/2019
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE MIDI-PYRENEES I 08/01/2019
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE NORD II 14/12/2018
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I 21/12/2017
UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE NORMANDIE-CENTRE-LOIRE I 20/12/2018
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DECA PROPRETE PAYS DE LOIRE 24/07/2019
ACCORD POUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE 30/11/2017
Accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail 2017/2021
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE 12/09/2019
UN ACCORD SUR L’ORGANISATION DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DES COLLEGES DE BRIORD, BELLEY ET MONTCEAU- ETABLISSEMENT DERICHEBOURG PROPRETE DE LYON
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (NAO 2017-2018) 30/11/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017-2018
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE (NAO 2018) 06/10/2017
ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (NAO 2021) 08/12/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise DIDOM SERVICES 19/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise DIVERTCITY 03/11/2020
Accord relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte
ACCORD

Accord d'entreprise E G N HOTELLERIE 13/08/2019
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU FUTUR CSE
ACCORD

Accord d'entreprise E.P.S. 06/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITÉ HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EASY SERVICES 04/05/2018
ACCORD D ENTREPRISE CONCLU AVEC LES SALARIES SUR L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ECO'CLEAN 24/05/2018
ACCORD COLLETIF D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DU PERSONNEL AFFECTE AUX CHANTIERS HOTELS GITES CHAMBRES D'HOTES
ACCORD

Accord d'entreprise EDEN 30/04/2019
UN ACCORD EN VUE DE REDUIRE LES ECARTS DE SALAIRES HOMMES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EFFI Service (NAO 2020) 09/07/2020
Procès verbal d'accord de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EFICIUM PARIS EST 01/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EFICIUM PARIS OUEST 12/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EFICIUM PARIS OUEST 12/09/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise EFICIUM PARIS OUEST 08/07/2019
Procés-verbal d'accord de la dernière réunion négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise EFICIUM WORKTEAM PARIS 10/10/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 12/12/2017
PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 27/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 21/12/2018
Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (NAO) au titre de l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 21/12/2018
Accord relatif à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 11/02/2019
Accord d'entreprise relatif à la représentation du personnel et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 11/01/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des différentes instances représentatives du personnel de la société ESPS jusqu'au 18 novembre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 29/10/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 25/11/2020
Accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 22/09/2020
Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE - AVT 1 21/12/2018
Avenant n°1 : Accord d'entreprise relatif au Compte Epargne Entreprise
AVENANT

Accord d'entreprise ELITS Propreté 10/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARATAUD 28/06/2019
Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET DE NETTOYAGE 29/11/2018
ACCORD POUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 17/01/2018
un accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 30/01/2018
un accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 19/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 13/09/2018
Accord relatif au nombre et périmètre des établissements distincts de la société Entreprise Guy Challancin
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 12/11/2018
Accord relatif à la mise en place au fonctionnement du CSE de la société Entreprise Guy CHALLANCIN
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 12/12/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 19/12/2019
ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - CHALLANCIN ENVIRONNEMENT LYON 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 31/07/2020
Négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 16/12/2020
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS AU SEIN DU CSEC DE LA SOCIETE ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE H REINIER 15/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD DE SITE : FIN DE CONFLIT ET DEMARRAGE DU MARCHE GARE ET LOCAUX NORD ILE DE FRANCE (LIGNES B, D, H, K)
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN BOURDIN 25/02/2019
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE JEAN BOURDIN RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN BOURDIN 09/03/2020
Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle
AVENANT

Accord d'entreprise ENTRETIEN DIJONNAIS 14/09/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE 72 15/01/2020
accord relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE 72 15/01/2020
accord relatif à la gestion des contrats intermittents
ACCORD

Accord d'entreprise ESPACE NET 26/09/2017
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ESSONNE SERVICES 20/10/2020
ACCORD ENTREPRISE REALTIF AU TRAVAIL DE NUIT
ACCORD

Accord d'entreprise ETANEUF PROPRETE 04/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FORFAIT JOURS POUR LES CADRES AUTONOMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETANEUF PROPRETE 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETANEUF PROPRETE 03/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA REDUCTION DE L'INDEMNITE DE PRECARITE A 6% EN CONTREPARTIE D'UNE PROPOSITION INDIVIDUELLE D'ACCES A LA FORMATION POUR LES COLLABORATEURS EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE
ACCORD

Accord d'entreprise ETANEUF PROPRETE 11/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 20/12/2018
ACCORD COLLECTIF DE LA SOCIETE EDS LABRENNE-PROPRETE RELATIF AUX MODALITES DE PRISE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 15/12/2017
Accord d'entreprise de la Société EUROP Net II relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2sur les salaires, la durée du travail, l'organisation du temps de travail et sur l'égprofessionn
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 15/01/2019
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 15/01/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 18/12/2019
NEGOCIATION SUR LES EGALITES PROFESSIONNELLES FEMMES ET HOMMES - 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 15/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE EXCEPTIONNELLE DE JOURS DE CONGES LIEE A L'EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROP NET II 15/01/2021
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE IND 03/04/2019
ACCORD DENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE PROPRETE PARTENAIRE SERVICE IND (NAO 2017) 05/12/2017
UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 20/09/2017
PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 12/03/2018
Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté
AVENANT

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 17/04/2018
accord relatif a la prolongation du mandat des membres du comité d'entreprise et délégué du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 20/11/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 17/04/2019
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 17/04/2019
Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel au sein de la societé Europe Service Propreté N° 2
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 29/07/2019
Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 24/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 20/09/2017
PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 14/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE RELATIVE A LA PROPAGATION DU COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 16/12/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EUROPROP'SERVICES 13/07/2018
accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise EuroProp'Services
ACCORD

Accord d'entreprise FL SERVICES 30/04/2020
Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE CLAIRE - (Egalité Prof H-F - Accord) 07/10/2020
Accord en faveur de la diversité et de l'égalité professionelle femmes et hommes et de la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise FREE DOM' REIMS 18/12/2020
Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise G.R.P NETTOYAGES 29/03/2018
plan d accord entreprise relatif au droit d expression
ACCORD

Accord d'entreprise GLASSY GLASS 07/12/2017
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GLASSY GLASS SERVICE A LA PERSONNE 04/04/2018
UN AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 28/07/2015
AVENANT

Accord d'entreprise GROUPE ATLANTIQUE SERVICES - SASU 19/12/2017
PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPE PPI - PARIS PROPRETE IMMEUBLE 31/10/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DES SOCIETES VSP ET PPI
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERACTIF DES METIERS DE N 23/01/2018
NAO 2017 REF GIMN'S REGION/DM/BD12/17 Protocole d'accord
ACCORD

Accord d'entreprise GSF JUPITER 20/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DUREE DU TRAVAIL ET JOURS DE REPOS
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 19/12/2017
UN ACCORD ANNUEL PORANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise GSF ORION 19/12/2017
UN ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE 21/11/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE 09/10/2018
Un Accord Collectif portant sur la Journée de Solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE 09/10/2018
Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE 29/10/2018
Un Accord relatif à la Mise-en-Place du Vote Dématérialisé par Internet pour les Elections Professionnelles 2018 des Membres de la Délégation du Personnel au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GUESNEAU SERVICES PROPRETE 25/11/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DURE EFFECTIVE, L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET L EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE LES HOMMES ET LS FEMMES - GUESNEAU SERVICES PROPRETE - 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GUILBERT PROPRETE 24/11/2020
accord collectif portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GUY SCHLOSSER NETTOYAGE 17/12/2019
accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise Groupement intéractif des métiers de nettoyage et services Région 11/12/2020
ACCORD ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE - APLD
ACCORD

Accord d'entreprise HEI AGENCE SMNI 06/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HEI AGENCE SMNI 27/02/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HEI AGENCE SMNI 23/04/2020
ACCORD SUR LES MODALITES D ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
ACCORD

Accord d'entreprise HEI-AGENCE AUVERGNE-CMR 01/10/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HEXA NET 15/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise HEXA NET 15/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise HEXA NET 18/03/2019
ACCORD GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise HEXA NET 18/12/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle homme/femme
ACCORD

Accord d'entreprise HOTELS PROPRETE 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HYGECO RHONE-ISERE 16/04/2020
UN ACCORD RELATIF A LA PRISE DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 06/06/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 18/12/2019
ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 27/04/2020
Accord d'entreprise sur les modalités d'accomplissement de la journee de solidarite
ACCORD

Accord d'entreprise HYGIENE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL 23/07/2020
Accord relatif aux conditions d'attribution et de versement d'une prime inhérente au contexte de crise sanitaire et de risque du covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise IDEA NOUVELLE AQUITAINE 10/11/2020
ACCORD SUR L’AMENAGEMENT PLURI-HEBDOMADAIRE DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IDF NET SERVICE 21/12/2018
Accord 2018 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise IMD PROPRETE 04/07/2018
Fixation du Contingent d'heures supplémentaires régime des repos compensateurs et contreparties obligatoire en repos
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO CLEAN PERFORMANCE 11/10/2018
UN ACCORD COLLECTIF D'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise IMMO CLEAN PERFORMANCE 15/02/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise INTER SERVICE ORGANISATION 21/11/2017
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise INTER SERVICE ORGANISATION 21/11/2017
ACCORD D'HARMONISATION DES MANDATS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE N° 2017-1386
ACCORD

Accord d'entreprise INTER-NET PROPRETE 30/05/2018
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE 13e MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise INTER-NET PROPRETE 31/05/2018
UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ISS FACILITY MANAGEMENT 07/06/2018
Accord relatif à la mise en place d'un soutien scolaire
ACCORD

Accord d'entreprise ISS FACILITY MANAGEMENT 26/03/2018
Protocole d'accord relatif au port des tenues de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ISS FACILITY MANAGEMENT 09/07/2019
Accord collectif portant sur l’organisation et la mise en place du Comité Social et Économique
ACCORD

Accord d'entreprise ISS FACILITY MANAGEMENT 06/11/2019
ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise J P SERVICES 22/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES ET AUX CONSEQUENCES DU FRACTIONNEMENT DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise JANNING SERVICES 19/12/2019
MISE EN PLACE DU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise JARDINE & CLEAN 04/01/2021
Accord d'entreprise du 4 janvier 2021
ACCORD

Accord d'entreprise KOALA PROPRETE 20/05/2019
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise KOALA PROPRETE 22/05/2020
Accord d'entreprise - NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise KOLIBRI SERVICES 10/01/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise L AS DU CARREAU 14/06/2019
Accord d'entreprise portant sur l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise L ECLAT 2000 01/03/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L ECLAT 2000 01/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME /FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L ECLAT 2000 01/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADHESION DE LA STE L'ECLAT 2000 A LA DEDCUTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise L' ECLAT 2000 01/03/2018
ACCORD COLLECTIF VISANT A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTRETIEN 01/04/2019
ACCORD COLLECTIF D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise L'ENTRETIEN - PLD BOURGOGNE RHONE ALPE 27/03/2019
accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LA BRENNE 17/01/2020
Accord collectif relatif aux modalités de prise de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise LA CANTALIENNE 20/06/2019
ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA NORMANDE DE NETTOYAGE 14/06/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 03/12/2018
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 22/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 06/02/2019
AVENANT N°1 DU 06 FEVRIER 2019 A L'ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2018 RELATIF A LA NAO
AVENANT

Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 15/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL 16/04/2020
Accord collectif relatif à l’organisation de la prise de congés payés dans un contexte de crise sanitaire lié au Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise LA SEVENNE HYGIENE & PROPRETE 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise LABRENNE 23/11/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise LE PROFESSIONNEL DU NETTOYAGE 23/10/2019
Accord d'entreprise relatif au dialogue social et à la mise en place du C.S.E
ACCORD

Accord d'entreprise LES P TITS SERVICES DE BEA 23/03/2018
accord concernant la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise LES SERVICES D'ALINE 17/12/2018
ACCORD COLLECTIF CONTRAT CDII
ACCORD

Accord d'entreprise LNP10 15/06/2020
accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 27/04/2018
Un accord portant sur la mise en place des CSE
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 27/04/2018
Un accord portant sur la base de données économiques et sociales
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 27/04/2018
Un accord portant sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 23/11/2018
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 05/04/2019
Un accord portant sur le dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 15/11/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise LUSTRAL 19/12/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 26/02/2019
Accord d'entreprise relatif au changement imminent d'affectation temporaire
ACCORD

Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 14/05/2019
DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 17/10/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 13/12/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 JANVIER 2014
AVENANT

Accord d'entreprise LUXURY CLEANING SERVICES 13/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise M.J.L-NETT 11/07/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU CONTRAT DE TRAVAIL INDETERMINE INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise MADAME BLANCO VERONIQUE 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON & SERVICES CHARTRES 23/09/2019
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON & SERVICES LE MANS SUD 28/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L’ANNÉE
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON & SERVICES LYON 02/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON ET SERVICES LE MANS ESPACES VER 02/01/2018
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR TOUT OU PARTIE DE L'ANNEE
ACCORD

Accord d'entreprise MARIETTA-SEEMAR 19/07/2019
accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MDM 17/12/2019
compte epargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise MENAGE ET COMPAGNIE PRO 10/12/2020
Accord d'établissement relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise MENAGE ET COMPAGNIE PRO 10/12/2020
Accord d’établissement relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 22/12/2017
NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE 2017 - ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 11/06/2018
Accord égalité professionnel hommes-femmes
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 31/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 10/10/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise MILLENIUM 01/12/2020
Négociation salariale annuelle 2020
ACCORD

Accord d'entreprise MONSIEUR DAIRE Georges 20/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MORIN SERVICE NETTOYAGE INDUSTRIEL 20/12/2019
Accord collectif d'entreprise MSNI
ACCORD

Accord d'entreprise MR CONCEPT STRASBOURG NORD 18/12/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MS CHATEAUBRIANT 09/02/2018
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MS COTE D'AMOUR 02/01/2018
un accord relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MS DOM' 25/04/2018
Accord d'entreprise du 25 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MS DOM' 25/04/2018
Accord d'entreprise du 25 avril 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MS DOM' 10/04/2020
Accord d'entreprise Dérogeant aux dispositions légales en matières de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MS PAU 22/01/2021
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MS RENNES 29/06/2018
Un Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise MS RENNES 10/12/2019
Un Avenant n° 1 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
AVENANT

Accord d'entreprise MS RENNES 14/01/2021
Avenant relatif à l'aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année
AVENANT

Accord d'entreprise MULTIS 20/05/2020
Dispositif dérogatoire en matière de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 21/12/2017
Accord sur la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 19/12/2018
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 20/06/2019
Un accord portant sur les conditions et modalités du vote électronique pour l'élection du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 06/08/2019
Un accord portant sur la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 19/12/2018
Un Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise MUST 22/12/2020
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MY SERVICE CLEAN 28/09/2020
activité partielle longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise N.I.L. 21/07/2020
UN AVENANT N°2 PORTANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise N.I.L. 21/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU PREAVIS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NANTES PROPRETE SERVICES 05/12/2017
un accord relatif à la mise en place des forfaits jours pour les salariés qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVA (NAO 2019) 24/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise NEOVA (NAO 2020) 05/02/2020
ACCORD ANNUEL SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise NET 06 15/12/2017
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET DESACCORD SUR LES SALAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise NET EXPRESS 26/06/2020
PROTOCOLE ACCORD PARTIEL NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 12/12/2017
UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 04/12/2018
UN ACCORD NAO
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 12/03/2019
Un Accord Dialogue Social NET PLUS
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 17/12/2019
La Negociation collective annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 24/03/2020
GESTION PRÉVISIONNELLE DE EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 23/11/2020
Un Accord sur la Négociation Collective Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise NET PLUS 30/11/2020
UN ACCORD SUR LE FORFAIT JOUR
ACCORD

Accord d'entreprise NET SERVICE 15/02/2018
accord d'entreprise du 15 février 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NET SERVICE 02/11/2018
Convention d'entreprise complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise NET SERVICE 21/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 21 FEVRIER 2019 SUR JOURNEE DE SOLIDARITE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise NET SERVICE 26/05/2020
ACCORD SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise NET'EXPRESS 26/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise NET'EXPRESS 05/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NET'EXPRESS 22/02/2019
ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE LA DIVERSITE ET DE L' EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise NET'EXPRESS 22/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise NETTEC 07/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NETTO-DECOR PROPRETE 25/07/2019
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICES 26/04/2018
Accord collectif d'enreprise relatif aux jours de fractionnement et aux congés payés d'ancienneté
ACCORD

Accord d'entreprise NETTOYAGE ATLANTIQUE SERVICES 12/01/2020
Accord relatif à la Modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NETTOYAGE SUD ORNE 04/03/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise NICKEL 28/09/2017
Un accord de participation
ACCORD

Accord d'entreprise NICKEL 28/09/2017
Un règlement de plan d'épargne entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise NICKEL 12/08/2020
Accord relatif a l'organisation de l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise O2 JARDI-BRICO LILLE 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise O2 Jardi Brico Mulhouse 24/04/2019
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN 18/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL 19/12/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE EST 27/08/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE EST 21/10/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE EST 21/10/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE EST 16/03/2020
Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF 10/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF 05/07/2018
Négociation Annuelle Obligatoire Année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF 10/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF 19/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE IDF 11/03/2020
Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD 12/10/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD 05/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD 14/05/2019
DEMANDE D'AGREMENT D'UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD 07/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la gestion présionnelle des emplois et compétences
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE NORD 07/11/2019
Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 05/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DP ET CE
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 30/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 04/09/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 04/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 04/12/2019
Négociation Annuelle Obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise OMS SYNERGIE SUD 06/03/2020
Demande d'agrément d'un accord en faveur des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS 08/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS 01/02/2018
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PARCS DE LOISIRS 01/02/2018
ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET COMPETENCES ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE 16/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME FEMME ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE 20/03/2018
PROTOCOLE D'ACCORD AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 06/09/2017
Accord d'établissement ONET SERVICE AIX EN PROVENCE et SAINT PAUL LEZ DURANCE relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 07/02/2018
AVENANT A L'ACCORD DE SITE ONET SERVICES - CEA BRUYERES LE CHATEL
AVENANT

Accord d'entreprise ONET SERVICES 15/02/2018
ACCORD REDUCTION ET PROROGATION DES MANDATS IRP
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 16/01/2018
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 27/04/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE ONET SERVICES RELATIF A LA DESIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 13/11/2018
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MOYENS MIS A DISPOSITION DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX DE L'ENTREPRISE ONET SERVICES
AVENANT

Accord d'entreprise ONET SERVICES 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE ONET SER
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 30/11/2018
ACCORD ETABLISSEMENT INDEMNITE ENTRETIEN TENUE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 08/04/2019
ACCORD SPECIFIQUE DE SITE HOTEL SHERATON
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 21/03/2019
ONET SERVICES PROTOCOLE D'ACCORD NOUVELLE COMPOSITION CSEC 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 24/05/2019
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE JSO - NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 26/06/2019
Accords d'Etablissement sur les conditions salariales ONET SERVICES - CADARACHE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 09/12/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT ONET SERVICES ROMANS RELATIF AUX SALAIRES 2020 - SITE de FRAMATOME à ROMANS/ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 29/04/2019
Protocole de fin de conflit
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 13/11/2019
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE H/F ET QVT
AVENANT

Accord d'entreprise ONET SERVICES 06/09/2017
Accord d'établissement ONET SERVICE AIX EN PROVENCE et SAINT PAUL LEZ DURANCE relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 23/10/2020
Accord fin de grève
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 27/05/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION JSO 2020 - NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 18/12/2020
ONET SERVICES ETABLISSEMENT TOULOUSE OUEST ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES 18/12/2020
ACCORD SUR LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS 26/02/2020
UN PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ONET SERVICES ROMANS - Site EDF CNPE ST ALBAN
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS 08/10/2020
UN ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES COVID19 - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise ONET SERVICES ROMANS 08/10/2020
UN ACCORD RELATIF AUX WEEK-ENDS TRAVAILLES - SITE DE FRAMATOME ROMANS / ISERE
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST NETTOYAGE 06/11/2020
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

Accord d'entreprise OXY PLUS 10/12/2018
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'égalité hommes-femmes du 24 septembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise OXY+ 24/09/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité Hommes Femmes
ACCORD

Accord d'entreprise P.A.G.E.S. NETTOYAGE 26/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCORD

Accord d'entreprise P.N.P. 17 26/11/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise PAT NET 01/10/2019
Un Accord relatif a l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PAT NET 02/10/2019
Un Accord de la société PAT NET à la déduction spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise PAT NET SASU 26/05/2020
Un Accord à l'adaptation de la périodicité des thèmes et des modalités de négociations
ACCORD

Accord d'entreprise PATNET 22/04/2020
Un Accord relatif aux congés payés, à la durée du travail et des jours de repos dans le cadre des procédures d'urgence relative à la crise sanitaire engendrée par le COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise PHPLUS PROPRETE 19/09/2018
Modulation temps partiel
ACCORD

Accord d'entreprise PMS MULTI SERVICES 17/12/2020
ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (année 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise POLYGON FRANCE 13/09/2019
Accord collectif d'harmonisation post fusion
ACCORD

Accord d'entreprise POUR VOTRE SERVICE 26/01/2018
UN ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE SERVICE 09/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018-2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRO IMPEC 19/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPEC
ACCORD

Accord d'entreprise PRO IMPEC 09/08/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRO IMPEC 09/08/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPEC
ACCORD

Accord d'entreprise PRO IMPEC 09/08/2019
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER 02/11/2020
accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise PROCLAIR 13/12/2017
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise PROCLAIR 22/11/2018
ACCORD D ENTREPRISE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise PROCLAIR 25/11/2020
Pv d'accord NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PROPRETE 2000 06/12/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE H/F
ACCORD

Accord d'entreprise PROPRETE 2000 17/01/2019
ACCORD NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PROPRETE MULTISERVICES 03/11/2017
ACCORD DE PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE CARE SERVICES 13/11/2020
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise PROXIM PROPRETE ET SERVICES 21/11/2019
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PULITA (NAO 2018) 02/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 09/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 12/03/2019
Accord carte sociale - Vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise RAMERY PROPRETE 09/04/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise RENOV AG 15/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15/01/2019
ACCORD

Accord d'entreprise REVERT HUBERT 27/02/2020
L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise RHEA TOURISM SOLUTIONS 21/03/2019
accord relatif à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise S A S NETTOYAGE INDUSTRIEL 27/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES
ACCORD

Accord d'entreprise S.N.T PERFORMANCE 27/03/2020
CHOMAGE PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise S.T.N-GROUPE 15/03/2018
Acccord relatif aux instances de représentation du personnel au sein de STN TEFID
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEN 27/04/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DE LA JOURNE DE SOLIDARITE DANS L'ENTREPRISE SAFEN NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEN 15/06/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION ET A LA RÉDUCTION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEN 28/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL D'ENTREPRISE SAFEN
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAFEN 11/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DU DIALOGUE SOCIAL ET LES MOYENS DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD

Accord d'entreprise SAFEN 11/09/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FONCTIONNEMENT A LA DÉSIGNATION ET A L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES COMITÉS SOCIAUX ET ECONOMIQUES
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise SAMSIC I 07/03/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC I - Etablissement de MONTREUIL 3 19/04/2018
Accord collectif d'établissement
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC II 13/12/2018
Un Accord sur la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SAMSIC SAS II
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC II 13/12/2018
Un Accord sur la Perte de la Qualité d'Etablissement Distinct de l'Etablissement de LESQUIN
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC II 13/12/2018
Un Accord sur la Perte de la Qualité d'Etablissement Distinct de l'Etablissement de BLOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC II 14/12/2020
Un Accord sur la Périodicité des Entretiens Professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE 11/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE SAMSIC SANTE SAINT ETIENNE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SARL BTBM 03/03/2020
Un Accord Collectif de Modulation du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise SARL CLINITEX SERVICES 12/07/2018
Accord de mise en place du Comité Social Economique au sein de l'UES CLINITEX
ACCORD

Accord d'entreprise SARL EDS - LABRENNE PROPRETE 13/12/2017
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SARL L'ENTRETIEN 10/04/2018
accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SARL L'ENTRETIEN 12/04/2019
accord relatif à la mise en place du comite economique et social
ACCORD

Accord d'entreprise SARL L'ENTRETIEN 09/05/2019
Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SARL L'ENTRETIEN DIJONNAIS 30/04/2020
ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PROPAGATION DU COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise SARL NOCEA PROPRETE ET SERVICES 27/06/2019
Accord collectif d'entreprise d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 JARDI BRICO CAEN 24/04/2019
L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 JARDI BRICO LORIENT 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 JARDI BRICO LORIENT 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Lyon 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Nantes 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi Brico Toulouse 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Angers 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Le Mans 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Rambouillet 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Rambouillet 24/04/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Rennes 24/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Rennes 24/04/2019
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL O2 Jardi-Brico Saint-Etienne 24/04/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL SOPHENIS 26/09/2019
ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SARL TAL TOUL SERVICES 29/01/2020
UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SARL VAL NET 26/10/2018
CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS ENTRETIEN DIJONNAIS 30/03/2020
Un Accord relatif à la prise de congés payés dans le cadre du COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise SAS INTER'NETT 30/03/2020
ACCORD ENTREPRISE MESURES EXCEPTIONNELLES CORONAVIRUS
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETTOYAGE CHAMPENOIS 17/08/2020
Un accord portant sur la mise en place de l'activité partielle individualisée
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 20/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 20/12/2018
L'avenant à l'accord égalité professionnelle hommes / femmes du 20 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise SAS NETVIME 30/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS NETVIME 30/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION OBIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SAS TECHNIPROPRE 12/01/2018
ACCORD RELATIF AUX FORFAITS JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise SASU DOMITIA SERVICES 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE DU 15 MAI 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SCES INDUS. COMMERCIAUX HYGIENE PROPRE 24/12/2018
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 17/09/2018
PV NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 17/10/2019
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI 04/12/2020
Négociation Obligatoire Annuelle
ACCORD

Accord d'entreprise SEGI PROPRETE 20/02/2019
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/ FEMME
ACCORD

Accord d'entreprise SENETOURS 29/11/2019
l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement sur l'année du temps de travail des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise SENETOURS 16/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION DES DATES DE CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES (NAO 2021) 12/01/2021
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SERNET 13/12/2018
accord d'entreprise relatif au contrat a durée indéterminée intermittent
ACCORD

Accord d'entreprise SERV & VOUS 27/02/2018
UN ACCORD DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL ET COMPLET CONCERNANT LES AGENTS D'ENTRETIEN PETITS TRAVAUX ET JARDINS ASSISTANTE MENAGERE ET GARDE D'ENFANTS
ACCORD

Accord d'entreprise SERV & VOUS 24/03/2020
Accord d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIA SERVICE 30/01/2018
Un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIA SERVICE 27/10/2020
prorogation relative aux mesures d'urgence en matière de conges payes
ACCORD

Accord d'entreprise SERVIA SERVICE 04/01/2021
avenant de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés
AVENANT

Accord d'entreprise SERVICES A DOM 78 18/11/2020
ACCORD D' AMENAGEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise SERVICES' ETHIC 24/04/2019
UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SERVY CLEAN 05/03/2019
Accord sur le budget des activités sociales et culturelles et le budget de fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 21/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 06/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 30/03/2018
Un accord d'entreprise relatif à la Prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 07/06/2018
Un accord relatif aux établissements distincts et au dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 07/06/2018
Un acccord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel élus
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 16/10/2018
Un Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 21/05/2019
UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 21/05/2019
Avenant n°4 à l'accord dentreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 24/12/2019
Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 10/04/2020
Un Accord d'entreprise relatif aux congés payés et au temps de travail dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 24/12/2019
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 24/12/2019
Accord portant sur la carence appliquée au régime de prévoyance
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 24/12/2019
un Avenant à l'accord portant que l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 21/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 06/03/2020
UN PROCES VERBAL NEGOCIATIONS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 09/12/2020
Avenant n°6 à l'accord d'entreprise relatif au régime collectif obligatoire de complémentaire santé
AVENANT

Accord d'entreprise SEVEL SERVICES 25/11/2020
Avenant n°2 à l'accord portant sur l'évolution de carrière des encadrants et du personnel administratif
AVENANT

Accord d'entreprise SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE 28/12/2017
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATIO NNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOC CONDAMIN NETTOYAGE 20/03/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise SOC HINO 03/11/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC LOCACLEAN 28/02/2020
Accord d'entreprise sur les modalités de l'entretien professionnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE MORENO 14/09/2017
PEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE MORENO 14/09/2017
Accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE MORENO 14/09/2017
PEE
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE MORENO 14/09/2017
Accord de PARTICIPATION
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE PROVENCAL 27/12/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2018-2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE PROVENCAL 04/01/2019
Accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE PROVENCAL 21/05/2019
accord de renovation du dialogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NETTOYAGE PROVENCAL SONEPRO 03/10/2017
Accord de prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN 18/06/2018
ACCORD CONTRAT DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOC NOUVELLE CHEMISAGE ENTRETIEN 25/09/2019
ACCORD EGALITE HOMMES / FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE AUBOISE DE NETTOYAGE INDUSTRIE 18/06/2019
Avenant accord collectif relatif à l'égalité entre hommes et femmes
AVENANT

Accord d'entreprise SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCALE 06/01/2020
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCALE 06/04/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL 10/12/2018
Accord d'entreprise de la Société SENI relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL 15/04/2019
Un Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la Société SENI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL 15/04/2019
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SENI
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL (NAO 2018) 26/12/2018
Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE ENTRETIEN NETTOYAGE INDUSTRIEL (NAO 2020) 07/01/2020
Accord d'entreprise de la Société SENI relatif aux NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE GENERALE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN 19/02/2019
Accord relatif à la reconnaissance d'une UES POLE ECHARCON
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MAINTENANCE PERET ROBERT 02/05/2018
Accord portant prorogation du mandat des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 01/12/2017
accord relatif aux congés payés et congés pour événements familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 09/02/2018
négociations annuelles obligatoires accord du 9 février 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 27/04/2018
Accord Aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 25/01/2019
TEMPS DE TRAVAIL - Temps partiel aménagé tout ou partie de l'année
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 25/01/2019
TEMPS DE TRAVAIL - TRAVAIL INTERMITTENT
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VENDEENNE DE NETTOYAGE 19/09/2018
ACCORD D ENTREPRISE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE VENDEENNE DE NETTOYAGE 25/11/2020
UN PROJET D’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’INDIVIDUALISATION DE L’ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX'NET 21/03/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SODEX'NET 09/04/2019
Accord relatif à la mise en place de la représentation du personnel élue et désignée au sein de l'UES Sodexo Guyane
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 27/11/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUE ET DESIGNEE AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 01/12/2019
AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA MODALITE DE VERSEMENT DE LA PARTICIPATION REPAS EMPLOYEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 19/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SODEXO HYGIENE ET PROPRETE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 20/02/2020
ACCORD FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 01/02/2020
Avenant n°4 à l'accord du 1er avril 2011 sur les modalités d'attribution d'une prime de fin d'année au personnel de la société SODEXO HYGIENE ET PROPRETE
AVENANT

Accord d'entreprise SODEXO HYGIENE ET PROPRETE 28/02/2020
NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPARK 13/03/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel (CSE) et au dioalogue social
ACCORD

Accord d'entreprise SOGEPARK 12/05/2020
Accord sur les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise SP3 05/06/2020
Accord collectif portant diverses mesures dans le cadre de la crise sanitaire liée à la pandémie du virus dit Covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise SP3 23/11/2020
Avenant N° 1 à l'Accord sur la Durée et l'Aménagement du temps de travail dans l'activité Nettoyage-Logistique de chantiers
AVENANT

Accord d'entreprise SP3 NETTOYAGE 22/12/2017
ACCORD PORTANT DUREE ET ARTT DANS L'ACTIVITE DE NETTOYAGE LOGISTIQUE DE CHANTIERS DE LA SOCIETE SP3
ACCORD

Accord d'entreprise SP3 NETTOYAGE 09/03/2018
Accord relatif aux modalités d'acquisition et de prise des repos compensateurs
ACCORD

Accord d'entreprise SRP POLYSERVICES 29/07/2019
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 11/06/2018
Négociations collectives obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 24/01/2019
Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 12/02/2020
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 25/09/2020
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 29/01/2021
Accord d'entreprise Gestion Prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
ACCORD

Accord d'entreprise STEM PROPRETE 29/01/2021
Accord d'entreprise Egalité professionnelle hommes/femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SUD EUROPEENNE DE NETTOYAGE 14/03/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SUD PROVENCE SERVICES 21/12/2018
Accord Négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise SUD SERVICE SAS 03/01/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SUN SERVICE 23/05/2018
un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise Stawel Services 10/12/2019
avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
AVENANT

Accord d'entreprise TECHNI-NETTOYAGE SARL 16/04/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU 12 Juin 2014
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIPROPRE 04/07/2019
accord d entreprise relatif au forfait jour
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES HAUTE PRESSION 08/11/2019
CONTINGENT HEURE SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TECHNIQUES HAUTE PRESSION 08/11/2019
ACCORD Contingent d'heure supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise TERNETT 22/11/2017
LES NEGOCIATIONS ANNULLES OBLIGATOIRES 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise TERNETT 19/11/2018
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018.
ACCORD

Accord d'entreprise TERNETT 25/09/2019
un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 25 septembre 2019 au 24 septembre 2022
ACCORD

Accord d'entreprise TERNETT 19/12/2019
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise TERNETT 30/03/2020
LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE ILE DE FRANCE 27/09/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES HEURES DE DELEGATION
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE ILE DE FRANCE (NAO 2017-2018) 03/07/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE ILE DE FRANCE(NAO 2018) 05/07/2018
négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE PACA 29/11/2018
PROTOLE D ACCORD PARTIEL CONCLUANT LES NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE PACA 20/12/2018
accord relatif à la mise en place des nouvelles instances representatives du personnel, au dialogue social, et à l'exercice du droit syndical
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE RHONE ALPES 06/06/2018
Accord d'entreprise sur les forfaits jours
ACCORD

Accord d'entreprise TFN PROPRETE RHONE-ALPES 06/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD CONCLUANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/03/2018
ACCORD RELATIF A L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/03/2018
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 10/09/2018
accord relatif à la mise en place du travail à domicile par télétravail pour les commerciaux sédentaires de la société TOUNETT LC
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/04/2019
accord d'entreprise relatif à l'adhesion de la société Tounett la Clarté SASU à la déduction spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/06/2019
accord de mise en place de l'unité économique et sociale au sein du groupe TOUNETT
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/08/2019
accord de fonctionnement des instances représentatives de l'UES du Groupe TOUNETT
ACCORD

Accord d'entreprise TOUNETT LA CLARTE 01/01/2020
Avenant n°1 relatif à la modification du perimetre de l'Unité Economique et sociale au sein du groupe TOUNETT
AVENANT

Accord d'entreprise TOUT NET NETTOYAGE INDUSTRIEL 29/10/2020
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE LISSAGE DES HEURES ET LE MAINTIEN DES R2MUN2RATIONS DES AGENTS D'ENTRETIEN INTERVENANT DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES OU UNIVERSITES.
ACCORD

Accord d'entreprise UN TEMPS CHEZ VOUS 25/11/2020
Avenant à l’Accord du 25 janvier 2018 sur le travail à temps partiel aménagé sur l’année
AVENANT

Accord d'entreprise USP NETTOYAGE 07/05/2019
Protocole d'accord concluant les négociations annuelles obligatoires de 2019 de l'établissement USP NETTOYAGE
ACCORD

Accord d'entreprise UTILE ET AGREABLE 13/02/2019
Négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise UTILE ET AGREABLE 18/04/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants élus du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise VALDOM 28/09/2018
Accord collectif d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise VALDOM 28/09/2018
Accord Collectif d'entreprise relatif au travail de nuit
ACCORD

Accord d'entreprise VALDOM 09/04/2020
accord collectif fixation et modification des dates de congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise VANEX PROPRETE 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires régime de repos compensateurs et contreparties en repos
ACCORD

Accord d'entreprise VANEX PROPRETE 06/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la fixation du contingent d'heures supplémentaires régime de repos compensateurs et contreparties en repos
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA CONSEIL SECURITE 06/11/2020
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE DE 4 SEMAINES
ACCORD

Accord d'entreprise VEGA CONSEIL SECURITE 06/11/2020
ACCORD APLD
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE PROPRETE 17/12/2018
UN ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise VENDEE PROPRETE 22/10/2019
UN ACCORD RELATIF A LA DEDUCTION SPECIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise VERDE DISTRIBUTION SERVICES 08/12/2017
ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 12/12/2017
un accord de reconduction de l'avenant du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 11/06/2018
Accord collectif d'entreprise relatif a la mise en place et au fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 22/11/2018
Un Avenant relatif à la Reconduction de l'Accord d'Entreprise, du 12/12/2016 & portant sur la Journée de Solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise YANET EGN 24/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 24/05/2019
Accord d'entreprise relatif à la déduction spécifique pour frais professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 10/12/2019
Reconduction de l'accord du 12 décembre 2016 concernant la journée de solidarité
AVENANT

Accord d'entreprise YANET EGN 10/12/2019
accord relatif à l'horaire du service espaces verts - Avenant à l'accord du 21 septembre 1998
AVENANT

Accord d'entreprise YANET EGN 10/12/2019
Accord relatif à l'égalité Hommes -femmes
ACCORD

Accord d'entreprise YANET EGN 03/11/2020
Accord de reconduction de l'avenant accord d'entreprise journée de solidarité du 12 décembre 2016
AVENANT

Accord d'entreprise yanet 06/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD