POUSSEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83886494000013

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES DE SANTE (T00819000484)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISES ORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE GARANTIES COLLECTIVES DE PREVOYANCE (T00819000485)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2025 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00825060618)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2024 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00824060298)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2023 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00823060001)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2022 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00822001459)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00821001167)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2019 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00819000586)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise POUSSEUR

• ACCORD D'ENTREPRISE 2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T00818000135)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2019
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