PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33417111300155

• AVENANT A L'ACCORD DU 17/09/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE PCI (T09223060896)
  Début : 14/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET VALORISATION DES PARCOURS PRO DES SALARIES DETENTEURS DE MANDATS REPRESENTATIFS ET/OU SYNDICAUX (T09223043189)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL

• ACCORD RELATIF AUX JOURS D'ANCIENNETE (T09223039402)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222036285)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DU 4 DECEMBRE 07 (T09222035971)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/2008 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE (ET A SON AVENANT N°1 DU 31 AOUT 2020) (T09222032724)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 9 FEVRIER 2012 PORTANT SUR L'AMELIORATION DU BAREME DE LA PRIME D'ANCIENNET (T09222032725)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD PRESTIGE & COLLECTIONS INTERNATIONAL RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11 JANVIER 2001 (T09222032681)
  Début : 14/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PCI DU 14/12/21 RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO/FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T09222032693)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO/FORFAIT MOBILITE DURABLE ET A LA FACILITATION DE L'ACCES A DES MOBILITES DURABLES (T09222030586)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD CONCLU LE 28 NOVEMBRE 2011 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (T09221029714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N 12 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01/01/2008 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (T09221029716)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/01/2001 (T09221027395)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 à l’accord relatif au Régime de Frais de santé du 4 décembre 2007 (T09221027421)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 A L'ACCORD SUR LE REGIME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE A COTISATIONS DEFINIES (T09221023468)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À L’INDÉMNITE KILOMETRIQUE VÉLO / FORFAIT MOBILITÉ DURABLE (T09221022912)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PRESTIGE & COLLECTIONS INT (T09220021887)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 8 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 11/01/2001 (T09220021889)
  Début : 15/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18/12/08 EN FAVEUR DE LA CONCILIATION VIE PROFESSIONNELLE VIE PERSONNELLE (T09220020497)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/12/2015 RELATIF AU TELETRAVAIL (T09220020485)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DU 4-12-07 (T09220019346)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L'ACCORD APPLICABLE AU 01-01-08 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (T09219015070)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD CONCLU LE 28/11/11 ET A SES AVENANTS REGIME DE PREVOYANCE (T09219014949)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 7 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE FRAIS DE SANTE DU 4 DEC 2007 (T09219012813)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 10 A L'ACCORD APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2008 ET A SES AVENANTS - REGIME DE PREVOYANCE (T09218006199)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF L'OREAL D'AIDE A LA CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE (T09218000538)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 17 décembre 2015 relatif au TELETRAVAIL (A09218030696)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au FLEXWORK (A09218030697)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222032665)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T09220016428)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09221023996)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• AVENANT A L'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGAOIRE 2020 (T09220019337)
  Début : 28/05/2020 Fin : 28/02/2021
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220018557)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• PV D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09219008596)
  Début : 01/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T09218002875)
  Début : 26/06/2018 Fin : 31/10/2018
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• ACCORD DE PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES (T09218000287)
  Début : 12/04/2018 Fin : 26/06/2018
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