PRINCESSE TAM TAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32761140601070

• Accord collectif d'entreprise relatif au périmètre d'application des critères d'ordre de licenciement (T07521029789)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07521029203)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections du Comité Social et Economique (T07519014667)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018/2019 (T07519013407)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique PRINCESSE TAM TAM (T07523062480)
  Début : 05/10/2023 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07523062495)
  Début : 02/11/2023 Fin : 01/11/2024
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'entretien professionnel (T07521036004)
  Début : 28/09/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prise des congés payés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (T07520020411)
  Début : 09/04/2020 Fin : 01/06/2020
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM

• Accord collectif d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise, des Délégués du Personnel et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (T07519013377)
  Début : 29/05/2019 Fin : 24/06/2019
  Accord d'entreprise PRINCESSE TAM TAM