PRO IMPEC
Informations juridiques
Société | PRO IMPEC |
Siren | 379129497 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 1 RUE SIMON VOLLANT 59130 LAMBERSART |
Code APE | 8121Z |
IDCC | 3043 Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011. |
Secteur | Nettoyage courant des bâtiments |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37912949700101
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ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ PRO IMPEC (T59L19006603)
Début : 17/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU PERIMETRE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PRO IMPEC (T59L18003339)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
Accord d'entreprise sur la Gestion des Emploi et des Parcours professionnels (T59L21013929)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
ACCORD COLLECTIF NAO SUR L'EGZLITE PROFESSIONNELLE - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION (T59L22017710)
Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
Accord d’Entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social et Economique de PRO IMPEC (T59L22018338)
Début : 18/11/2022 Fin : 28/02/2023
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
Negociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021/2022 (T59L21014036)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
Accord collectif - Négociations Annuelles Obligatoires sur l'Egalité Professionnelle - la Qualité de Vie au Travail et le droit à la déconnexion 2021/2022 (T59L21013928)
Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
accord collectif Négociations annuelles Obligatoires sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - la qualité de vie au travail et le droit à la deconnexion (T59L20010929)
Début : 21/11/2020 Fin : 31/08/2021
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2019/2020 (T59L19006601)
Début : 17/08/2019 Fin : 31/07/2020
Accord d'entreprise PRO IMPEC -
ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES - LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION 2019/2020 (T59L19006602)
Début : 17/08/2019 Fin : 31/07/2020
Accord d'entreprise PRO IMPEC
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