PROCHEQUE NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43404011900043

• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Prochèque Nord (T59L23021018)
  Début : 26/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• accord relatif à la mise en place des commissions au sein du CSE (T59L23019937)
  Début : 15/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord relatif à l'évolution des coefficients (T59L22018465)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la durée du travail au sein de la société Prochèque Nord (T59L21011724)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord relatif à la durée du travail (T59L19006617)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T59L21014808)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L21014815)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T59L20009128)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2024
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Protocole d'accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l'année 2023 (T59L23020655)
  Début : 11/05/2023 Fin : 31/03/2024
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord d'entreprise sur la mise en place d'une Prime de Partage de la Valeur (T59L22018464)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord d'entreprise relatif à la création d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) au sein du CSE (T59L21012260)
  Début : 26/03/2021 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Avenant N°1 à l'accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (T59L21013214)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• ACCORD DEROGATOIRE RELATIF A LA FIXATION DE CONGES PAYES (T59L21012586)
  Début : 03/05/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord relatif aux modalités de conclusion de contrats précaires (T59L21011686)
  Début : 03/02/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD

• Accord dérogatoire à la fixation des congés payés (T59L20008789)
  Début : 10/04/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise PROCHEQUE NORD