PROTEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48903416500022

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE TREIZIEME MOIS (T02622004494)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEA

• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 27/02/2018 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02622004497)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEA

• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T02619000814)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEA

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS (A02618002964)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROTEA

• UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DES FINS DE CARRIERE ET DE LA TRANSITION ENTRE ACTIVITE ET RETRAITE AU TRAVERS DU DISPOSITIF DE REDUCTION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (RPA) (A02618002965)
  Début : 24/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A02618002954)
  Début : 27/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A02617002704)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE REGIME DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES ET DEPENDANCE (A02617002705)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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