PROVENCE FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78291199400112

• Accord d'entreprise Prolongation des mandats des représentants du personnel (T01318000068)
  Début : 26/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION

• Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T01319003996)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/04/2024
  Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du C.S.E. (T01319003997)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2023
  Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Sociale et Economique (T01318001447)
  Début : 26/06/2018 Fin : 25/06/2022
  Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T01318001445)
  Début : 25/06/2018 Fin : 24/06/2022
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T01319003212)
  Début : 05/02/2019 Fin : 04/02/2022
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