ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556889200365

• LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL POUR LA MISE EN PLACE DU CSE (T02218000549)
  Début : 07/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE

• NAO (A02218003240)
  Début : 13/02/2018 Fin : 12/02/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE concernant L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME (A02218003422)
  Début : 01/02/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE

• UN ACCORD DE METHODE LIE A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD D’ADAPTATION AVANT LA FUSION ENTRE LES ASSOCIATIONS AD PEP22 ET AD PEP35 AU 01/01/2019 (T02218000451)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLE