PURODOR MAROSAM SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56202910800049

• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 13 novembre 2020 au 12 novembre 2023 (T02720001925)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 - Participation, Contrat de Génération, Travailleurs Handicapés, Egalité H&F,Mutuelle & Prévoyance, Durée effective de Travail, Organisation du Temps de (A02718001872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 18 octobre 2023 au 17 octobre 2026 (T02723060117)
  Début : 18/10/2023 Fin : 17/10/2026
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• Un Accord partiel relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) au titre de l'année 2025 (T02725061535)
  Début : 18/09/2025 Fin : 17/09/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2024 (T02724060774)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• Un Procès-verbal d'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023 - Hors salaires (T02723060115)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTONIQUE (T02723004013)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003454)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGAOTIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T02722002987)
  Début : 01/10/2021 Fin : 30/09/2022
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2020 (T02720001937)
  Début : 19/10/2020 Fin : 18/10/2021
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02719001176)
  Début : 11/10/2019 Fin : 11/10/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02719000835)
  Début : 16/04/2019 Fin : 16/04/2020
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• LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02719001079)
  Début : 18/07/2019 Fin : 22/11/2019
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T02719000834)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2019
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• LA NEGOCIATION ANNULLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2017. (A02718001873)
  Début : 01/10/2017 Fin : 31/12/2018
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