PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
Informations juridiques
| Société | PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION |
| Siren | 488677733 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 2 Place AUGUSTE ALBERT 31500 TOULOUSE |
| Code APE | 4110A |
| IDCC | 1512 Promotion immobilière |
| Secteur | Promotion immobilière de logements |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48867773300013
-
ACCORD VOTE ELECTRONIQUE (T03124061563)
Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION -
accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du CSE (T03119004496)
Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION -
PROROGATION DE MANDATS CSE (T03123060450)
Début : 20/09/2023 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
![Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut]( "Un avocat vous accompagne")
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas