Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50286096800028

• ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07523053679)
  Début : 21/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2022 (T07522043702)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T07519016762)
  Début : 09/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise Q HOTELS AND RESTAURANTS FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07523053678)
  Début : 29/04/2023 Fin : 28/04/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19 (T07521030874)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/06/2021
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