RAMERY CONSTRUCTION
Informations juridiques
| Société | RAMERY CONSTRUCTION |
| Siren | 445950074 |
| Siret | |
| Siège social | |
| ENVYPARK | |
| Adresse | 740 RUE DU BAC 59193 ERQUINGHEM LYS |
| Code APE | 4120A |
| IDCC | 1597 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- |
| Secteur | Construction de maisons individuelles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 44595007400234
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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L26069285)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L24064836)
Début : 01/12/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
AVENANT NAO 2023 (T59L23020091)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L22018026)
Début : 31/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
Accord d'entreprise relatif à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (T59L21013828)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L21011632)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L20008130)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
ACCORD RELATIF AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE RAMERY BATIMENT EN MAI 2019 (T59L19004964)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
Protocole d'accord sur les négociations annuelle obligatoires (T59L19004556)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
NAO 2018 - RAMERY BATIMENT - PV signé (T59L18002325)
Début : 03/07/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L25066121)
Début : 26/03/2025 Fin : 25/03/2029
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
ACCORD RELATIF A LA DETERMINATION DE LA CARTE SOCIALE (T59L23020261)
Début : 06/04/2023 Fin : 06/04/2027
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
Protocole accord préelectoral Elections CSE 2023 (T59L23020486)
Début : 07/04/2023 Fin : 07/04/2024
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
Accord entreprise mise en place d'un dispositif de vote électronique (T59L23020259)
Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2024
Accord d'entreprise RAMERY CONSTRUCTION -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T59L21011953)
Début : 26/02/2021 Fin : 25/02/2024
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