RAMP TERMINAL ONE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51519276300032

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09326065344)
  Début : 24/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09325063106)
  Début : 04/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09324061898)
  Début : 08/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09322010662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMP TERMINAL ONE

• Accord relatif à la prime de présentéisme (T09322010038)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place d'un collège électoral unique pour les élections du CSE (T09322008957)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation périodique obligatoire (accord d'adaptation) (T09322008521)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires (T09322008519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (T09321007708)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T09322008520)
  Début : 15/01/2022 Fin : 15/01/2026
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• Accord d'entreprise Prime Jeux Olympiques et Paralympiques (T09324062003)
  Début : 21/06/2024 Fin : 30/09/2024
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