RAMSAY GENERALE DE SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38369904800047

• Accord Groupe sur le dialogue social et la négociation collective (T07519010462)
  Début : 09/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE

• ACCORD GROUPE RAMSAY SANTE SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (T07522045516)
  Début : 29/06/2022 Fin : 28/06/2026
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE

• ACCORD EN FAVEUR DE L'ACCUEIL ET DE L'INTEGRATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU SEIN DU GROUPE RAMSAY SANTE (T07523055287)
  Début : 22/05/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE

• Avenant n°1 au Protocole d'accord relatif au comité de groupe de Ramsay Santé (T07520021437)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE

• Accord en faveur de l'accueil et de l'intégration des travailleurs handicapés au sein du Groupe Ramsay Santé n°V période 2020/2022 (T07520019597)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE

• Protocole d'accord relatif au Comité de groupe de Ramsay Générale de Santé (T07518004976)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2022
  Accord d'entreprise RAMSAY GENERALE DE SANTE