REGIE DE QUARTIERS TELA 13

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45297468600019

• accord relatif aux modalités de mise en place du forfait jours sur l'année au sein de la régie de quartiers Tela13 (T07520019719)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS TELA 13

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DU TRAVAIL DU DIMANCHE (T07519013812)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS TELA 13

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07521031625)
  Début : 02/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS TELA 13

• ACCORD D’ENTREPRISE DEROGEANT AUX DISPOSITIONS LEGALES EN MATIERE DE CONGES PAYES (T07520020668)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise REGIE DE QUARTIERS TELA 13