REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49358747100035

• PROTOCOLE D’ACCORD N° 2 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (T01321012186)
  Début : 13/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord n°3 relatif à l'index égalité femme homme au sein de la Régie des Eaux du Pays d'Aix (T01323018182)
  Début : 21/04/2023 Fin : 20/04/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE 1/2023 RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (T01323017550)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE 3/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (T01322016281)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/11/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE 1/2022 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (T01322015402)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2023
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 AU SEIN DE LA RÉGIE DES EAUX DU PAYS D’AIX (T01321011113)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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