REGIE INTERCOMMUNALE DE L'EAU
Informations juridiques
| Société | REGIE INTERCOMMUNALE DE L'EAU |
| Siren | 244000808 |
| Siret | |
| Adresse | 1 RUE CAZAILLAS 40000 MONT DE MARSAN |
| Code APE | 3600Z |
| IDCC | 5021 Statut de la Fonction publique territoriale |
| Secteur | Captage, traitement et distribution d'eau |
Accords d'entreprise
Etablissement : 24400080800091
-
ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A L' AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AVEC ATTRIBUTION RTT, AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES ET TRAVAIL DE NUIT, AUX CONGES PAYES ET CONGES POUR EVENENEMENTS FAMILIAUX ET DE LA VIE COURANTE, AUX ASTREINTES, AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04021002151)
Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGIE INTERCOMMUNALE DE L'EAU
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