REGUL SMART SYSTEM
Informations juridiques
| Société | REGUL SMART SYSTEM |
| Siren | 990452732 |
| Siret | |
| Code APE | 7112B |
| IDCC | 1596 Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
| Secteur | Ingénierie, études techniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 99045273200011
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AVENANT N°1 A L ACCORD FORFAIT JOURS DE L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06726066310)
Début : 22/11/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGUL SMART SYSTEM -
AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) SOVEC (T06725065662)
Début : 16/09/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise REGUL SMART SYSTEM
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