LES CINQ SENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53442560800039

• Accord portant sur la durée, l'aménagement et l'organisation du temps de travail (T03024060972)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES CINQ SENS

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA DUREE DU TRAVAIL (T03019001238)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE l’ANNEE 2025 (T03025061816)
  Début : 28/07/2025 Fin : 31/12/2025
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• le protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T03023005259)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019-2020 (T03020002534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03019001236)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2020
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