LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42954369700016

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO ) au titre de l'année 2022 (T02722003226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY

• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02721002430)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise LES JARDINS D'IROISE DE TOSNY

• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02720001373)
  Début : 21/02/2020 Fin : 31/12/2020
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017. (A02718001927)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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