RESIDENCE MERICI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90374478700016

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59L25068784)
  Début : 15/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE MERICI

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T59V23002876)
  Début : 06/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE MERICI

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (T59V22002568)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RESIDENCE MERICI