RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS
Informations juridiques
| Société | RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS |
| Siren | 498593193 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 1 RUE ALBERT CAROVIS 31100 TOULOUSE |
| Code APE | 8710A |
| IDCC | 2264 |
| Secteur | Hébergement médicalisé pour personnes âgées |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49859319300028
-
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03126066695)
Début : 26/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS -
Accord relatifs au contingent des heures supplémentaires (T03125066259)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS -
accord collectif relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires (T03123014035)
Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise RESIDENCE SENIOR TOULOUSE TIBAOUS
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