ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70728023600027

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T08920000740)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

• ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T08919000694)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

• Accord collectif du 23 septembre 2020 relatif à la périodicité des entretiens professionnels (T08920001138)
  Début : 23/09/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

• Accord collectif du 20 avril 2020 Relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'epidémie de covid-19 en matière de congés payés (T08920000882)
  Début : 20/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROUTES ET CHANTIERS MODERNES

• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08919000558)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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