RUE DU COMMERCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42279772000030

• Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société RUE DU COMMERCE (T09321007357)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• Accord relatif à la prime article 30 de la Convention Collective Nationale des Entreprises du Commerce à Distance (IDCC n° 2198) (T09321007358)
  Début : 30/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09319003365)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• ACCORD NAO 2019 (T09319002362)
  Début : 10/05/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T09318000671)
  Début : 04/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• Accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T09318000130)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE

• un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (A09318007494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RUE DU COMMERCE