SA CLINIQUE JEANNE D'ARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83705009500020

• ACCORD SUR LA PROLONGATION DU DELAI D'INFORMATION-CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE ET DU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (A04518003985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA CLINIQUE JEANNE D'ARC

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A04517003471)
  Début : 31/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA CLINIQUE JEANNE D'ARC

• ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL OU DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL (A04518003823)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SA CLINIQUE JEANNE D'ARC